Tarifs de transport rémunéré de personnes par automobile

Différents modes de tarification sont prévus par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Loi). Outre les tarifs établis par la Commission, le prix d’une course peut être déterminé par un moyen technologique ou par un contrat convenu avec un client, selon les modalités prescrites par la réglementation. 

La Loi a également introduit une redevance de 0,90 $ (taxes en sus) qui s’ajoute au prix d’une course depuis le 1^er janvier 2021. Cette redevance est affectée au financement d’un programme d’aide financière.

La section Schéma de l’industrie donne un aperçu d’ensemble des modes de tarification et des moyens employés pour répartir une demande de course.

Le prix d’une course peut être calculé autrement que conformément aux tarifs établis par la Commission seulement si le traitement de la demande de course est fait par tout moyen technologique qui ne nécessite pas l’intervention d’une personne physique.

Ce moyen technologique doit permettre à la personne qui demande la course d’en connaître par écrit le prix maximal et d’y consentir avant que le chauffeur qualifié ne soit informé de la demande.

L’article 97 de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile prévoit une exception à l’obligation d’utiliser les tarifs de la Commission lorsque ce prix n’est pas déterminé par moyen technologique. Ainsi, le prix d’une course peut être convenu avec un client, même s’il diffère des tarifs établis par la Commission, lorsque les parties concluent un contrat écrit dont une reproduction est conservée à bord de l’automobile ou à l’établissement soit du propriétaire de l’automobile qualifiée, soit du répartiteur. De plus, les parties doivent respecter les conditions concernant la conclusion d’un tel contrat prévues au Règlement sur le contrat convenant du prix d’une course avec un client – PDF (268 Ko).

Le prix d’une course demandée par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus, notamment lorsqu’elle a été demandée de personne à personne ou lorsque le chauffeur qualifié a été hélé dans la rue, est calculé conformément aux tarifs établis par la Commission. La Commission détermine ces tarifs à la suite d’une audience publique.

On peut connaître les tarifs en vigueur en consultant l’autocollant tarifaire apposé sur la vitre arrière gauche de l'automobile qualifiée. La section Tarifs et autocollants présente l’ensemble des tarifs en vigueur établis par la Commission.

Les tarifs établis par la Commission comportent trois composantes. La première composante est le prix de départ, c’est un montant qui s’affiche au taximètre au moment de la prise en charge du client. Dès la course amorcée, les deux autres composantes prennent effet, soit le prix par kilomètre parcouru ou le prix par minute d’attente.

Depuis le 12 septembre 2022, les composantes des tarifs établis par la Commission s’établissent comme suit :

¹ : Au montant de départ s’ajoute une redevance de 0,90 $ + taxes (1,05 $) affectée au programme d’indemnisation des anciens titulaires de permis de propriétaire de taxi à la suite de l’adoption de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Un autocollant permet d’expliquer à la clientèle ce coût supplémentaire pour chaque course.

Cette tarification basée sur le temps ou la distance fait en sorte qu’il existe une certaine vitesse à laquelle le taximètre passe d’un calcul basé sur le temps écoulé à un calcul basé sur la distance parcourue ou vice-versa. Il s’agit de la vitesse de transition.

En deçà de la vitesse de transition, c’est le prix par minute qui est comptabilisé. Lorsque la vitesse de l'automobile dépasse la vitesse de transition, c’est le prix par kilomètre qui s’applique.

À la fin de la course, le taximètre présente la somme du prix de départ, du prix calculé en fonction de la distance ainsi que celui en fonction du temps d’attente.

La vitesse de transition est déterminée avec la formule suivante :

vitesse de transition = le prix par heure d’attente divisé par le prix par kilomètre parcouru

Donc,

Pour le tarif de base, quand l'automobile se déplace à moins de 22,537 km/h, le taximètre est en mode minuterie et il cumule 0,77 $ par minute (ou par fraction de minute). Dès que la vitesse de l'automobile est égale ou supérieure à 22,537 km/h, c’est de la distance parcourue dont tient compte le taximètre à raison de 2,05 $ par kilomètre (ou par fraction de kilomètre).

Pour le tarif de nuit (course débutant à partir de 23 h jusqu’à 4 h 59), quand l'automobile se déplace à moins de 22,723 km/h, le taximètre est en mode minuterie et il cumule 0,89 $ par minute (ou par fraction de minute). Dès que la vitesse de l'automobile est égale ou supérieure à 22,723 km/h, c’est de la distance parcourue dont tient compte le taximètre à raison de 2,35 $ par kilomètre (ou par fraction de kilomètre).

La décision 2022 QCCTQ 1249 – PDF (1,1 Mo) comprend plus d’informations à ce sujet, ainsi que le Recueil des tarifs concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. 

Les chauffeurs qui utilisent un taximètre doivent respecter les obligations liées à l'utilisation d'un taximètre.

Certains territoires ne sont toutefois pas tenus d’être équipés d’un taximètre. Les municipalités et territoires exemptés de l’obligation d’équiper les taxis d’un taximètre sont énoncés à la page 22 de la décision 2020 QCCTQ 2319 – PDF (457 Ko).