Qui doit s'inscrire au registre?
Toute personne qui désire mettre en circulation ou exploiter un véhicule lourd au Québec, immatriculé au Québec ou à l’extérieur du Canada, doit s’inscrire, sauf exception, au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) de la Commission.
Personnes visées
Les personnes visées qui doivent être inscrites au registre sont :
- les propriétaires de véhicules visés par la loi et immatriculés au Québec
- les propriétaires de véhicules visés par la loi immatriculés aux États-Unis et exploités au Québec
- les exploitants de véhicules visés par la loi et immatriculés au Québec
Les autres transporteurs doivent s'inscrire auprès de leur administration respective. Leur attestation d'inscription est suffisante pour leur permettre de circuler au Québec dans la mesure où cette attestation demeure valide.
Personnes exemptées
Les personnes suivantes sont dispensées de s’inscrire au registre :
- Les personnes physiques qui utilisent un véhicule lourd à des fins personnelles, c'est-à-dire autres que commerciales ou professionnelles
- Les locataires de véhicules lourds qui, n’étant pas l’objet d’une mesure administrative d’interdiction ou de restriction imposée par la Commission des transports du Québec, exploitent à titre gratuit les véhicules lourds loués pour une période consécutive de moins de 15 jours
- Les crédits-bailleurs
- Les propriétaires et exploitants qui utilisent un véhicule lourd requis par un service d'urgence ou dans le cas d'un sinistre
- Les propriétaires et les locataires (personnes physiques) de caravanes, d'habitations motorisées ou de roulottes utilisées à des fins autres que commerciales ou professionnelles
- Les propriétaires et les exploitants qui utilisent un véhicule lourd uniquement dans une municipalité ou territoire mentionnés à l’annexe I du Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
Les municipalités agissant comme requérante de service n'ont pas à s'inscrire au registre puisqu'elles procèdent par appel d'offres pour octroyer des contrats (cueillette des ordures, ramassage de la neige, etc.) à des contractants privés.
Véhicules lourds visés
- Tout autobus ou tout minibus
- Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Le tableau suivant en illustre quelques exemples :
Type de véhicule de 4 500 kg et plus | Exemple |
|---|---|
| Dépanneuse | |
| Camion porteur avec benne basculante | |
| Camion porteur | |
| Camionnette | |
| Véhicule récréatif |  |
| Tracteur |  |
| Véhicule muni d’un équipement fixe (ex. : camion nacelle d’une compagnie d’électricité ou de téléphone, camion pompe à béton) |  |
| Camion-citerne |
Type de remorque de 4 500 kg et plus | Exemple |
|---|---|
| Fourgon | |
| Plate-forme | |
| Citerne | |
| Benne basculante |  |
- Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui correspond à l’une des situations suivantes :
Type de véhicule de 4 500 kg et moins | Exemple |
|---|---|
| Dépanneuse |  |
| Véhicule visé par le Règlement sur le transport des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques de danger | |
| Véhicule dont le PNBV est de moins de 4 500 kg tirant une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus |
Véhicules lourds exemptés
- Les ensembles de véhicules routiers dont chacun des véhicules formant l’ensemble a un poids nominal brut inférieur à 4 500 kg sauf ceux sur lesquels doivent être apposées des plaques d’indication de danger suivant les dispositions du Règlement sur le transport des matières dangereuses
- Les véhicules routiers motorisés dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg sur lesquels il n’est pas obligatoire d’apposer des plaques d’indication de danger suivant les dispositions du Règlement sur le transport des matières dangereuses, sauf les minibus et les dépanneuses
- Les tracteurs de ferme, les machineries agricoles et les remorques de ferme (propriété d'un agriculteur)
- Les véhicules-outils correspondant à la définition suivante : un véhicule-outil est un véhicule routier à mobilité réduite. Ce véhicule est exempté de l'application de la loi s'il présente les trois conditions suivantes :
- il n'est pas monté sur un châssis de camion
- il est fabriqué pour effectuer un travail
- le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule
Les véhicules suivants sont considérés comme véhicule-outil : niveleuse, chariot élévateur, tracteur de ferme, rétrochargeuse, grue autoporteuse, pelle mécanique sur roues, rétroexcavatrice (pépine), etc.
Les véhicules routiers motorisés utilisés par le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi, les véhicules de promenade, au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière, utilisés pour le transport de personnes à l’occasion de baptêmes, de mariages, d’unions civiles et de funérailles ou de tels véhicules de promenade, antiques de plus de 30 ans, utilisés pour le transport de personnes.
Qu'est-ce que le PNBV?
Le PNBV indique le poids du véhicule additionné avec le poids maximal du chargement qu’il peut transporter. Il est affiché sur l’étiquette de conformité apposée sur le véhicule. Pour les véhicules lourds, l'étiquette de conformité est généralement apposée sur le cadre de la portière ou sur la portière du côté conducteur. Elle peut également être apposée sur le côté gauche du tableau de bord. Dans le cas d'une remorque ou d'une semi-remorque, lorsque l'étiquette de conformité est absente, le PNBV peut être confirmé par un rapport d'ingénieur. S'il s'agit d'une remorque artisanale, le PNBV peut être établi à partir de la capacité de charge des pneus du véhicule.
Plus d’information sur la façon de déterminer le PNBV est disponible dans la section « Poids nominal brut du véhicule » du site Internet du ministère des Transports et de la Mobilité durable.