10ème anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative

Montréal, le 9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ) et le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ) sont heureux de souligner le 10^e anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative.

Avec ses 400 juges répartis dans une quinzaine tribunaux à la grandeur du Québec, et environ 140 000 dossiers traités par année, l’occasion est parfaite pour souligner l’importance de la justice administrative auprès de la population. En effet, celle-ci s’applique dans toutes les sphères de la vie des citoyens, que ce soit en matière de relations de travail, de santé et de sécurité au travail, de logement, de transport, de tarifs d’électricité, de valeurs mobilières, de permis d’alcool, de jeux de loterie, de taxes, de protection du territoire agricole, de services essentiels, ou encore pour des demandes de libération conditionnelle pour les détenus de juridiction provinciale,
obtenir l’accès à des renseignements détenus par un organisme public ou dénoncer le comportement ou les pratiques d’un élu municipal, d’un entrepreneur en construction ou d’un policier.

La justice administrative se positionne comme une réelle porte d’entrée, pour les Québécois, vers un système de justice qui se consacre pleinement au règlement de nombreux litiges, notamment avec l’État. Lorsqu’un litige implique l’État, elle est fondée sur le principe voulant que même si l’action de l’État, sous toutes ses formes, est présumée légale, le citoyen qui s’estime lésé, pourra tout de même se prévaloir de recours efficaces pour se faire entendre.

« La justice administrative joue un rôle central en matière d’accès à la justice au Québec et constitue bien souvent le premier contact des citoyennes et citoyens avec le système de justice. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs touchent en effet directement le quotidien des Québécoises et des Québécois, que ce soit concernant leur santé, leur logement ou bien le transport, par exemple. », a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec.

« C’est avec plaisir que le Barreau du Québec joint sa voix à celles de la CJAQ et du RPTAQ pour exprimer, à l’occasion du 10^e anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative, l’importance que revêt celle-ci dans les multiples réalités quotidiennes des citoyens », déclare pour sa part M^e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec.

« L’accès à une justice de qualité pour tous est un droit fondamental et, en ce sens, cette journée vient souligner le travail remarquable des tribunaux administratifs. », ajoute M^e Claveau.

« Ce dixième anniversaire est l’occasion de souligner l’importance de la justice administratrice dans la vie des citoyens », explique Daniel Pelletier, président de la Conférence des juges administratifs du Québec et juge administratif au Tribunal administratif du travail. « Dans les faits, si les tribunaux administratifs n’existaient pas, la surveillance et la mise en oeuvre des politiques et des lois du gouvernement seraient pratiquement impossibles. »

« Les tribunaux administratifs ont un rôle essentiel et un statut unique dans le système de justice. Sa grande flexibilité et sa capacité constante à pouvoir s’adapter à la réalité des justiciables qu’elle dessert font d’elle une justice moderne et accessible pour tous les citoyens. De là l’importance de souligner ce 10^e anniversaire. », ajoute France Boucher, présidente du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et présidente de la Commission des transports du Québec.

Liste des tribunaux administratifs

• Le Tribunal administratif du Québec
• Le Tribunal administratif du travail
• Le Tribunal administratif des marchés financiers
• Le Tribunal administratif du logement
• Le Bureau des présidents des conseils de discipline
• Le Comité de déontologie policière
• La Commission d’accès à l’information
• La Commission de la fonction publique
• La Commission de protection du territoire agricole
• La Commission des transports du Québec
• La Commission municipale du Québec
• La Commission québécoise des libérations conditionnelles
• La Régie de l’énergie
• La Régie des alcools des courses et des jeux
• La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

À propos de la Journée nationale de la justice administrative

La Journée nationale de la justice administrative est organisée annuellement par la Conférence des juges administratifs du Québec, en collaboration avec le Regroupement des présidents des tribunaux. Son comité organisateur est formé de membres de la CJAQ, de la présidente du RPTAQ, avec l’appui du Barreau du Québec.

À propos de la CJAQ

La CJAQ regroupe près de 400 juges administratifs issus des divers tribunaux de l’ordre administratif. Elle a pour objectifs de sauvegarder et de promouvoir l’indépendance et la qualité de la justice administrative au Québec, de même que l’intérêt collectif de ses membres. Pour ce faire, la CJAQ intervient auprès du gouvernement, de différents tribunaux, de médias et divers organes de l’État, de concert avec les associations de juges administratifs de chacun des tribunaux administratifs.

À propos du RPTAQ

Le RPTAQ réunit les dirigeants de tous les tribunaux administratifs du Québec. Il vise à contribuer activement à l’évolution du système de justice administrative et à en maintenir l’excellence en concertant l’action de ses membres sur des sujets d’intérêt commun. Le Regroupement a également pour objectif de favoriser le développement des compétences et la formation des membres des tribunaux administratifs, de même que le partage de bonnes pratiques entre ses membres. Le RPTAQ fait valoir ses points de vue et recommandations aux instances gouvernementales et à ses autres partenaires externes, avec lesquels il maintient des échanges réguliers.

À propos du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de plus de 29 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les avocats dans l'exercice du droit.