Responsabilités des divers intervenants
Intervenants | Responsabilités |
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| Commission des transports du Québec | - Attribution du numéro d'identification au registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (NIR)
- Registre des propriétaire et des exploitants de véhicules lourds
- Cote de sécurité des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
- Évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
- Mesures correctrices ou sanctions destinées aux propriétaires et aux exploitants de véhicules lourds à risque
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Société de l'assurance automobile du Québec | - Dossier des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
- Politiques d'évaluation de comportement des propriétaires, des conducteurs et des exploitants de véhicules lourds
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| Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec | - Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (LPECVL)
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