Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Toute personne qui désire mettre en circulation ou exploiter un véhicule lourd au Québec, immatriculé au Québec ou à l’extérieur du Canada, doit s’inscrire, sauf exception, au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL).
Le registre est tenu à jour par la Commission. Il contient toutes les personnes inscrites ainsi qu’une mention quant à leur droit de circuler et d’exploiter.
Cliquer sur les liens suivants pour :
Consultation d'un dossier au registre
Il est possible de consulter un dossier par l’entremise du service en ligne « Dossier d’une entreprise ou d’un individu » et en sélectionnant Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds dans la liste déroulante Permis/Registres/Liste.
On peut y consulter divers renseignements dont la cote de sécurité.