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L’information transmise automatiquement
Lorsque vous accédez à notre site, un échange d’informations s’effectue automatiquement, sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et notre site. Ces informations ne vous identifient pas personnellement et sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes aux navigateurs ou à des fins de collectes statistiques.
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- les pages que vous visitez
- si vous atteignez notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).
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Si vous utilisez les services en ligne
Lorsque vous utilisez ses services en ligne, la Commission des transports du Québec vous demande certains renseignements personnels, pour :
- s’assurer de votre identité
- accéder à votre dossier et traiter votre demande
- garantir la confidentialité de vos renseignements.
Avec votre consentement, ces renseignements seront communiqués, s'il y a lieu, à l’organisme visé par votre demande et seront alors assujettis à la politique de confidentialité en vigueur au sein de cet organisme.
Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements afin de bénéficier des services offerts par la Commission des transports du Québec. Nous les conservons et en assurons le traitement conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
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Des mesures de sécurité éprouvées ont également été mises en place afin d’assurer la transmission sécuritaire de vos renseignements personnels.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, vous pouvez être assurés que nous n’utiliserons que l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite.
Vous avez des droits
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère certains droits :
- respect de la confidentialité des renseignements personnels
- accès à l’information et à vos renseignements personnels
- rectification de vos renseignements personnels, s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
La responsable de l'accès à l'information est :
Me Hélène Chouinard
Commission des transports du Québec
200, chemin Sainte-Foy, 7e étage, Québec (Québec) G1R 5V5
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