Question ou plainte d'un fournisseur concernant un appel d'offres publié par la Commission
La Commission des transports peut effectuer des appels d’offres, par exemple pour des services informatiques ou en recherche et sondages. Une entreprise qui souhaite obtenir des précisions concernant un processus d'appel d'offres de la Commission des transports du Québec suivant cette procédure – PDF (118 Ko) doit transmettre sa demande par courriel sécurisé.
Une entreprise qui souhaite formuler une plainte auprès de la Commission des transports du Québec au regard d'un de ses processus d'appels d'offres doit le faire suivant cette procédure – PDF (118 Ko) et à l'aide du formulaire disponible sur le site de l'Autorité des marchés publics. La plainte devra aussi être transmise par courriel sécurisé.