La Commission

La Commission des transports du Québec est un organisme public plurifonctionnel spécialisé dans le domaine du transport, dont les activités visent à accroître la sécurité routière et la vitalité économique du transport de personnes et de marchandises.

Elle exerce tout d’abord, en tant que tribunal administratif, des pouvoirs de nature quasi judiciaire, en sanctionnant les propriétaires, les exploitants ou les conducteurs de véhicules lourds, le cas échéant, dont le comportement compromet la sécurité des usagers du réseau routier ou l’intégrité de ce dernier. Conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (LPECVL), la Commission peut procéder à une enquête au terme de laquelle elle pourra rendre une décision, intervenir en cas de non-respect d’une décision par un transporteur ou un conducteur, et suspendre ou révoquer un permis si elle estime que son titulaire ne l’exploite pas selon les conditions prévues par la loi. Elle est aussi appelée à exercer des pouvoirs de sanction dans d’autres domaines du transport, soit le transport par autobus, le courtage en services de camionnage en vrac et le transport rémunéré de personnes par automobile.

La Commission agit par ailleurs comme un organisme de régulation économique spécialisé en délivrant des permis et des autorisations, de même qu’en fixant des tarifs. Ainsi, elle délivre des permis de transport par autobus, de courtage en services de camionnage en vrac, de transport maritime de passagers ainsi que des certificats d’aptitude ferroviaire. Elle accorde également des autorisations de systèmes de transport sous la
responsabilité de répondants, en plus de veiller à ce que ces derniers respectent les obligations qui y sont rattachées. Depuis peu, elle fixe des cibles quant au nombre de véhicules à faibles émissions que devront atteindre, d’ici 2030, les répondants autorisés et les répartiteurs enregistrés.

Enfin, elle remplit des fonctions purement administratives. En l’occurrence, elle tient des registres de transporteurs, d’intermédiaires en services de transport et de répartiteurs, de même qu’elle diffuse de l’information destinée à sa clientèle et au grand public.

La Commission relève du ministre des Transports et de la Mobilité durable. Nommés par le gouvernement du Québec, ses membres agissent, dans le cadre de leurs fonctions, avec célérité, indépendance et impartialité, en conformité avec leur code d’éthique.

Les processus décisionnels et administratifs de la Commission sont soutenus par une centaine de personnes nommées en vertu de la Loi sur la fonction publique.

La Commission est composée de 11 membres, dont la présidente, une vice-présidente et un vice-président.

M^e France Boucher, présidente

Depuis le 11 février 2016, la Commission des transports du Québec est dirigée par M^e France Boucher. Avocate, M^e Boucher a terminé sa scolarité de maîtrise en droit. Elle possède une expérience de plus de 20 ans en tant qu’administratrice d’État, ayant notamment été vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications, présidente-directrice générale de l’Office québécois de la langue française et présidente de la Régie du cinéma.

En matière de transport, M^e Boucher a également travaillé comme adjointe au président à la Commission des transports du Québec et comme avocate légiste aux services juridiques du ministère des Transports du Québec.

À titre de tribunal administratif et d’organisme de régulation économique, la Commission contribue à assurer un comportement sécuritaire des transporteurs et des conducteurs, l’équité dans le domaine du transport au Québec ainsi que la protection du réseau routier. À cette fin, la Commission :

• impose des mesures correctives ou des sanctions aux transporteurs ou aux conducteurs dont le comportement est à risque ou qui ne se conforment pas à leurs obligations ;
• délivre des permis et des autorisations, tient à jour des registres et des listes ;
• fixe des tarifs de transport ainsi que des cibles de véhicules à faibles émissions.

Dans un contexte de transformation du domaine du transport, être reconnue comme une organisation performante qui contribue à améliorer le comportement et la conformité des transporteurs et des conducteurs, et qui offre avec célérité des services de qualité au moyen de processus revus et optimisés.

La diligence
Chaque membre du personnel fait preuve de célérité et d’efficacité dans l’exécution de ses fonctions et mandats.

L’impartialité
La Commission est libre de toute influence et de tout intérêt qui pourraient entraver la neutralité et l’équité de ses interventions.

La coopération
Chaque membre du personnel conduit ses relations et ses échanges de manière respectueuse et constructive.

La rigueur
Chaque membre du personnel agit avec professionnalisme, dans le respect des règles applicables.

L’engagement
Chaque membre du personnel participe avec conviction, par son action et son discours, à la réalisation de la mission de l’organisation.

Consulter l'organigramme – PDF (97 Ko) de la Commission.