Inscription à la liste des intermédiaires en services de transport

Vous devez remplir le formulaire « Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport – PDF (237 Ko) » et le transmettre à la Commission accompagné des documents exigés en utilisant l’une des façons suivantes : 

• En ligne : le service en ligne « Transmission d’une demande » est une façon simple et rapide qui permet d’effectuer le paiement de façon sécuritaire. De plus, en utilisant ce service, vous économisez 5 $.
• Par la poste : Le paiement exigé (Liste des tarifs - Intermédiaires en services de transport – PDF (93 Ko)) doit être joint à l’envoi.