Service à la clientèle
Quels sont les délais d’attente après la transmission d’une demande ou pour rendre une décision?
La Commission s’est fixée des objectifs en matière de service à la clientèle. Ils peuvent être consultés dans la Déclaration de services aux citoyens.
Au sujet du délai pour rendre une décision, vous pouvez également consulter la section La décision du site Internet de la Commission.
Quels sont les modes de paiement acceptés par la Commission?
- Carte de crédit (Visa, Master Card et American Express)
- Carte de débit
- Chèque (à l’ordre du ministre des Finances)
- Mandat poste (à l’ordre du ministre des Finances)
- Argent comptant
- Carte de crédit prépayée (consulter la réponse de la question suivante de la Foire aux questions pour plus d'informations)
- Visa débit /Mastercard débit
Seules les devises canadiennes sont acceptées.
Les paiements par carte de débit et en argent comptant sont possibles, sur rendez-vous, dans les bureaux de la Commission uniquement. Pour prendre un rendez-vous devez téléphoner à la Commission.
Le formulaire Paiement du tarif – PDF (108 Ko) doit être utilisé pour les paiements par carte de crédit.
Est-il possible d'utiliser une carte de crédit prépayée pour effectuer un paiement dans un de nos services en ligne?
Oui, il est possible d'utiliser une carte prépayée pour effectuer un paiement dans nos services en ligne.
Vous devez d'abord vérifier si votre carte doit être activée ou enregistrée pour réaliser des transactions en ligne. Les exigences en matière d’activation et d’enregistrement varient d'une carte prépayée à l'autre. Il faut donc vérifier sur l’emballage de la carte, à l'endo de celle-ci ou sur le reçu d'achat pour obtenir les directives détaillées.
La plupart des cartes prépayées disposent d'un site sur lequel vous pouvez enregistrer votre nom et votre adresse. Une fois enregistrée, une carte prépayée peut être utilisée pour effectuer un paiement en ligne comme n'importe quelle autre carte de crédit. Il vous suffit d'inscrire lors de votre paiement le même nom que vous avez écrit lors de l'enregistrement de votre carte prépayée.
Pour des renseignements supplémentaires à ce sujet, contacter le service à la clientèle au numéro qui figure à l'endo de votre carte.
Mes coordonnées ont changé, est-ce que je dois vous en informer?
Oui, vous devez nous informer de tout changement, même si vous l’avez fait auprès de la SAAQ ou en ligne avec Service Québec. Nous vous invitons à le faire via la section « Nous joindre ».