Responsabilités des intervenants

Intervenant

Responsabilité

Commission des transports du Québec
  • Évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds
  • Mesures correctrices ou sanctions destinées aux conducteurs de véhicules lourds à risque
Société de l'assurance automobile du QuébecCe lien quitte le site de la Commission des transports.
  • Dossier des conducteurs de véhicules lourds
  • Politique d'évaluation et Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du QuébecCe lien quitte le site de la Commission des transports.
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (LPECVL)