Levée d'une interdiction de conduire

Un conducteur ayant s'étant vu imposer une interdiction de conduire un véhicule lourd peut demander à la Commission de faire lever cette interdiction. 

Cette demande est également à privilégier plutôt que de demander une révision d'une décision lorsqu'un conducteur est soumis à une interdiction de conduire puisqu'il était absent lors de son audience.

Pour ce faire, il faut remplir le formulaire CTQ-350 « Demande de modification d'une condition ou d'une interdiction – PDF (372 Ko) » et le transmettre à la Commission accompagné des documents exigés en utilisant l’une des façons suivantes :

• En ligne : le service en ligne « Transmission d’une demande » est une façon simple et rapide qui permet d’effectuer le paiement de façon sécuritaire.
   
• Par la poste : le paiement exigé (Liste des tarifs - Propriétaires et exploitants de véhicules lourds – PDF (121 Ko)) doit être joint à l’envoi.