Conducteurs de véhicules lourds

En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission peut intervenir auprès de tout conducteur de véhicules lourds dont le comportement présente un risque pour la sécurité routière. Elle peut ainsi intervenir lorsque la Société de l'assurance automobile du Québec lui transmet le dossier d’un conducteur en vertu de sa Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds. Elle peut également intervenir en tout temps, de sa propre initiative. 

Pour consulter la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds ainsi que d'autres publications portant sur les obligations des utilisateurs de véhicules lourds, consulter le  site Internet de la Société de l'assurance automobile du Québec.