Camionnage en vrac
Afin de pouvoir bénéficier d’une clause préférentielle d’embauche dans les marchés publics, les exploitants de véhicules lourds doivent être inscrits au Registre du camionnage en vrac. Ils doivent également être abonnés au service de courtage d’un titulaire de permis de courtage, dans la zone où ils ont leur principal établissement.
Pour maintenir son inscription au Registre du camionnage en vrac, l'exploitant doit :
- être abonné au service de courtage d'un détenteur de permis de courtage en services de camionnage en vrac ;
- être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds ;
- payer annuellement à la Commission les droits fixés par règlement. Ces droits sont payables en même temps que l'exploitant effectue la mise à jour de son inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds ;
- maintenir son principal établissement dans sa région d'exploitation.
Transfert d’inscription
La Commission peut transférer une inscription au Registre du camionnage en vrac sur demande du cessionnaire et du cédant. Pour ce faire, le Contrat d’abonnement aux services de courtage et transfert d’inscription – PDF (154 Ko), prévu à l’annexe I du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
doit être rempli et transmis à la Commission accompagné du paiement exigé (Liste des tarifs - Courtage et Camionnage en vrac – PDF (113 Ko)).
Exploitant hors Québec
Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s’inscrire au Registre du camionnage en vrac en remplissant le formulaire Demande d'inscription au Registre du camionnage en vrac (exploitants hors Québec) – PDF (103 Ko) et en le transmettant à la Commission accompagné du paiement exigé (Liste des tarifs - Courtage et Camionnage en vrac – PDF (113 Ko)). Il doit aussi s’abonner aux services de courtage dans une des zones de courtage, accessibles selon son territoire d'origine hors Québec.