Une nouvelle définition légale de véhicule lourd entre en vigueur le 1er janvier 2011

Le ministère des Transports du Québec avise les entreprises  qu’une nouvelle définition légale de « véhicule lourd » entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Ainsi, à compter de cette date, les véhicules motorisés dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus seront considérés comme des véhicules lourds.  Ainsi, dans le cas d’un véhicule motorisé qui tracte une remorque, lorsque l’une ou l’autre des composantes aura un PNBV de 4 500 kg ou plus, l’ensemble sera désormais considéré comme un véhicule lourd. 

Le PNBV se définit comme le poids d’un véhicule auquel on additionne la charge maximale que celui-ci peut transporter, selon les indications du fabricant. Cette information est inscrite sur l’étiquette de conformité, qui est généralement apposée sur le cadre de la portière du côté du conducteur d’un véhicule ou sur le côté extérieur gauche d’une remorque. En plus du PNBV, cette étiquette comporte de l’information concernant la marque, l’année et le modèle du véhicule, ainsi que son numéro de série.

Toute personne qui possède, utilise ou exploite un véhicule dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus est tenue de se conformer à des règles spécifiques en matière de sécurité routière. Ces règles concernent notamment les heures de conduite et de repos des conducteurs, la vérification des véhicules avant départ, l’entretien préventif, la vérification mécanique obligatoire, la signalisation destinée aux camions, les normes de charges et dimensions, ainsi que l’arrimage. Dans plusieurs cas, les véhicules lourds utilisés uniquement à de fins personnelles continueront toutefois de bénéficier d’exemptions.

Il importe de rappeler que l’adoption d’une nouvelle définition n’impose aucune règle supplémentaire aux personnes qui utilisent déjà un véhicule lourd. Les changements apportés ne touchent qu’un nombre limité de véhicules. Certains d’entre eux deviendront des véhicules lourds, alors que d’autres ne le seront plus.

Les changements apportés à la définition de véhicule lourd permettent d’harmoniser les normes et la règlementation en vigueur au Québec avec celles appliquées par les autres administrations canadiennes.

Pour plus de renseignements à ce sujet, on peut consulter le site Web du ministère des Transports du Québec à l’adresse http://www.mtq.gouv.qc.ca/, sous les rubriques Entreprise - Camionnage – Nouvelle définition de véhicule lourd.