Une nouvelle Déclaration de services aux citoyens

La Commission vient de rendre publique sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens. Au-delà de sa signature visuelle plus actuelle, la  nouvelle déclaration fait notamment ressortir les valeurs que nous privilégions ainsi que les engagements pris par la Commission à titre de tribunal administratif. Inspirée par un exercice d’étalonnage auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux, la nouvelle déclaration offre à notre clientèle diversifiée des engagements actualisés. Notre nouvelle Déclaration de services peut être consultée dans la section « Documentation et publications ». Nous vous invitons à la parcourir puisque cette déclaration guidera nos actions quotidiennes au cours des prochaines années.