Rapport d'évaluation sur le mécanisme de suivi du comportement des sociétés de transport en commun

La Commission des transports a récemment complété l'évaluation du mécanisme qu'elle a utilisé afin d'effectuer un suivi particulier du comportement des neuf sociétés québécoises de transport en commun. Ce mécanisme avait été développé en collaboration avec l'Association du transport urbain du Québec, afin de donner suite aux dispositions prévues à la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Société de l'assurance automobile du Québec, concernant les sociétés de transport en commun.

Vous pouvez consulter le rapport d'évaluation en cliquant ici – PDF (256 Ko).