Rapport annuel 2009-2010

Le Rapport annuel de gestion de la Commission pour l’année 2009-2010 a été déposé à l’Assemblée nationale. Ce rapport fait notamment état des résultats obtenus par la Commission au regard des engagements qu'elle a pris dans son plan stratégique et dans sa déclaration de services aux citoyens, et présente les informations financières relatives à la dernière année. Vous pouvez le consulter en cliquant ici – PDF (4,6 Mo).