Publication des tarifs de transport par taxi dans la Gazette officielle du Québec
La Commission a fixé, par sa décision 2022 QCCTQ 1249 – PDF (1,1 Mo) du 9 juin 2022, de nouveaux tarifs en matière de services de transport rémunéré de personnes par automobile et leurs conditions d’application.
À compter du 12 septembre, les tarifs de base et particuliers prévus au Recueil des tarifs concernant le transport rémunéré de personnes par automobile s’appliqueront. Vous pouvez consulter le Recueil dans la Gazette officielle du Québec du 24 août 2022 en cliquant ici.