Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2011-2012

Dans le cadre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la Commission présente son Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2011-2012 – PDF (282 Ko).