Nouvelle définition de véhicule lourd - Inscription au registre de la Commission
Depuis le 1er janvier 2011, tout véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus est considéré comme un véhicule lourd.
La Commission des transports du Québec tient à rappeler que toute personne qui est propriétaire d'un véhicule lourd ou qui utilise un tel véhicule pour des fins professionnelles ou commerciales doit s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Deux situations sont possibles à cet égard:
- l'inscription est requise immédiatement pour la personne qui a acquis, après le 1er janvier 2011, un véhicule ayant un PNBV de 4500 kg ou plus, ou pour la personne qui a commencé à exploiter un tel véhicule après cette date;
- l'inscription doit être faite au plus tard le 30 décembre 2011, pour toute personne qui, au 1er janvier 2011, possédait ou exploitait un véhicule dorénavant considéré comme un véhicule lourd. La Commission achemine progressivement à ces personnes une lettre personnalisée les invitant à s'inscrire au registre. Pour consulter un exemple de cette lettre, cliquez ici – PDF (25 Ko). La Commission incite par ailleurs toutes les personnes concernées par cette situation à s'inscrire rapidement au registre, même si elles n'ont pas encore reçu une lettre à cet effet, afin d'éviter les délais causés par l'achalandage prévu en fin d’année.
La Commission rappelle qu'une personne qui ne respecte pas l'obligation d'être inscrite au registre ne peut pas exploiter ou mettre en circulation un véhicule lourd, à défaut de quoi elle s'expose à des amendes. Elle tient à préciser que l'inscription au registre n'est pas requise pour une personne qui utilise un véhicule lourd exclusivement à des fins personnelles, autres que commerciales ou professionnelles.
Comment vous inscrire au registre :
- Par Internet : en utilisant la transaction « ».
- Par courrier, par télécopieur ou en personne : vous devez télécharger le formulaire CTQ-330 (Demande d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds) disponible dans la section « Formulaires », l’imprimer, le remplir, le signer et le retourner à la Commission, accompagné du paiement.
Ou
- Vous pouvez commander un formulaire papier qui vous sera transmis par la poste. Pour le commander, cliquez sur le lien Nous joindre de notre site Internet, ou téléphonez sans frais au numéro 1-888-461-2433, puis sélectionnez l'option 3. Sur réception de votre formulaire, vous devrez le remplir, le signer et le retourner à la Commission, accompagné du paiement.
La Commission vous incite à transmettre votre demande par Internet, car vous gagnerez du temps et économiserez 5 $ sur les frais d’inscription. Vous n’aurez alors aucun document à nous transmettre et vous obtiendrez un numéro de confirmation de la transmission de votre demande. C’est facile, efficace et sécuritaire!