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Commission des transports

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Actualités et dossiers prioritaires

Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 21 septembre 2020. Il modifie l’arrêté 2017-08 – PDF (104 Ko) publié dans la Gazette officielle du Québec du 6 septembre 2017.

Ce nouvel arrêté ministériel sera publié dans la Gazette officielle du Québec du 28 août 2019 – PDF (569 Ko) et entrera en vigueur le 21 septembre 2019. Tous les détails de ce projet pilote se trouvent dans cet arrêté ministériel.

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