Nouveau formulaire - Contrat d’abonnement aux services de courtage et transfert d’inscription

Le Règlement modifiant le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac a été publié dans la Gazette officielle du Québec et il entrera en vigueur le 29 décembre 2011.

Pour donner suite à cette modification, un nouveau contrat d’abonnement – PDF (154 Ko) est maintenant disponible sur le site Internet de la Commission. Ce document, qui peut dorénavant être consulté sous l’onglet « Formulaires » du site Internet, permettra aux organismes titulaires de permis de courtage en services de camionnage en vrac de préparer les nouveaux contrats en vue de la période d’abonnement qui se tiendra du 1er janvier au 10 février 2012.