Modification du territoire de l'agglomération de taxi Waterville
Audience publique sur la modification du territoire de l'agglomération de taxi Waterville
La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique en vue de déterminer s'il est opportun de modifier le territoire de l'agglomération de taxi Waterville (no administratif 204302) afin d'y inclure le territoire de la municipalité de Compton, lequel ne fait partie d'aucune agglomération de taxi.
Cette audience fait suite à une demande de modification de territoire et aura lieu à Compton le mercredi 12 juin 2013 à 10 h au Centre communautaire Notre-Dame des Prés situé au 29 chemin de Hatley.
Les personnes intéressées, incluant les titulaires de permis de taxi des agglomérations de taxi contigües à la municipalité de Compton, doivent aviser par écrit la Commission de leur intention de soumettre leurs observations lors de cette audience au plus tard le 2 juin 2013. Des observations écrites peuvent également être produites à la Commission au plus tard à cette même date. Ces avis et observations doivent être transmis par télécopieur, par courrier ou par courrier électronique.
Commission des transports du Québec Service à la clientèle À l'attention de Madame Lise Gagné 545, boul. Crémazie Est, 10e étage, bureau 1000 Montréal QC H2M 2V1 Par télécopieur : 514-873-2422 Par courrier électronique : courrier[at]ctq.gouv.qc[dot]ca |
Le secrétaire de la Commission des transports du Québec