Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17
Le projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019.
Vous pouvez prendre connaissance des faits saillants du projet de loi adopté en cliquant ici.