La nouvelle codification de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
La nouvelle codification administrative de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est maintenant disponible sur le site des Publications du Québec
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Vous pouvez en prendre connaissance par l’hyperlien suivant : 2019, c. 18 Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.