La Commission des transports lance un nouveau mécanisme de fixation des tarifs généraux de transport par taxi
La Commission est fière de mettre en œuvre, à compter d’aujourd’hui, une nouvelle façon de faire pour la détermination et la fixation des tarifs de transport par taxi. Développé avec l’appui des représentants de l’industrie du taxi et des partenaires de la Commission, le nouveau mécanisme s’inspire des meilleures pratiques de plusieurs administrations nord-américaines.
Indice des coûts du taxi
L’évolution des tarifs de transport par taxi sera dorénavant liée à la progression d’un Indice des coûts du taxi (ICT). Constitué d’un ensemble d’indicateurs en provenance de Statistique Canada, l’ICT représente une mesure fiable, accessible et transparente pour décrire les changements dans les coûts d’exploitation d’un taxi.
Comment ça fonctionne ?
Au mois d’octobre de chaque année, la Commission détermine le niveau de croissance (ou de décroissance) de l’ICT pour les douze mois précédents. Si l’évolution de l’indice est de 2 % ou plus, la Commission tient une audience publique pour confirmer un ajustement équivalent des tarifs, ou pour le moduler au besoin. Les tarifs révisés entrent en vigueur le 1er avril suivant.
Par contre, si le changement de l’ICT se situe en bas de 2 %, les tarifs demeurent inchangés. Au mois d’octobre de l’année suivante, la Commission détermine à nouveau l’évolution de l’ICT, mais cette fois, depuis le dernier ajustement des tarifs. Si cette évolution est de 2 % ou plus, elle entreprend les étapes décrites précédemment en vue de revoir les tarifs. Ce cycle se répète chaque année.
Avantages
Ce nouveau mécanisme marque une évolution vers une méthode de fixation des tarifs de transport par taxi prévisible, objective et efficiente. La description du nouveau mécanisme peut être consultée en cliquant .
| Aucun ajustement des tarifs n’est prévu pour 2014 |
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Conformément à ce que prévoit son nouveau mécanisme, la Commission a calculé l’évolution de l’ICT lors de la dernière année, soit de septembre 2012 à août 2013. Cette évolution s’établit à 0,46 %. Les principaux facteurs qui expliquent cette progression sont les augmentations de l’indice des prix à la consommation de l’essence et de l’indice des prix à la consommation de pièces, entretien et réparation d’un véhicule de tourisme.
Comme la progression de l’ICT est inférieure au seuil de 2 % que s’est donné la Commission pour réviser les tarifs de transport par taxi, ceux-ci demeureront à leur niveau actuel en 2014. Tel que le prévoit son nouveau mécanisme, la Commission examinera à nouveau l’évolution de l’ICT en octobre 2014. |