Journée nationale de la justice administrative : trois protocoles de coopération pour soutenir le développement de la justice administrative et mieux servir les citoyens
Dans le cadre de la deuxième journée nationale de la justice administrative, qui se tient le 9 mai 2013, la Régie des alcools, des courses et des jeux est fière d’annoncer la signature de protocoles de coopération avec l’Université du Québec à Montréal, l’Université Laval et l’Université de Montréal. Ces protocoles visent à mettre en place des mesures pour favoriser le développement de la justice administrative au moyen de la formation, du perfectionnement et de la recherche.
« La justice administrative constitue, pour plusieurs citoyens, leur principal contact avec la justice. Il s’avère donc essentiel de se doter de moyens concrets qui favorisent le progrès des tribunaux administratifs » souligne madame Louise Rozon, présidente de la Conférence des juges administratifs du Québec. « En créant des liens coopératifs avec les universités, les juges administratifs peuvent enrichir leurs connaissances afin de toujours mieux servir les citoyens » ajoute monsieur Daniel Bureau, président du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs.
Les protocoles de coopération conclus avec les facultés de droit, le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et la Conférence des juges administratifs du Québec proposent trois axes de collaboration qui favoriseront le développement de la justice administrative au Québec. Ces protocoles sont déjà en vigueur et la réalisation des différents axes de collaboration sera assurée par des agents de liaison en poste dans chacun des tribunaux.
Le soutien à la formation des étudiants
Les protocoles permettront aux étudiants de droit de parfaire leur formation en matière de justice administrative en comptant sur la participation des juges administratifs à différentes activités de formation telles que des stages, des conférences, des séances d’observation ainsi que des tribunaux-écoles.
Le soutien à la recherche universitaire
En mettant à la disposition des universités leurs compétences et leurs expertises spécifiques, les juges administratifs contribueront à faciliter la recherche dans les domaines de droit entourant la justice administrative.
Le soutien à la formation et au perfectionnement des juges administratifs
Les protocoles de collaboration permettront aux juges administratifs et au corps professoral des universités concernées de collaborer dans le but de faciliter l’accès des juges à des ressources scientifiques en matière de justice administrative.
Les tribunaux administratifs participants :
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
Comité de déontologie policière
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique du Québec
Commission des lésions professionnelles
Commission municipale du Québec
Commission de protection du territoire agricole
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Commission des relations de travail
Commission des transports du Québec
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Pour en savoir plus sur les tribunaux administratifs, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec.
Nous vous souhaitons une bonne journée nationale de la justice administrative!