Indexation des tarifs au 1er avril 2025
En vertu des divers règlements auxquels elle est assujettie, la Commission des transports du Québec indexe chaque année certains frais et droits qui lui sont payables, conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001).
Suivant le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation du Canada, déterminé par Statistiques Canada pour la période se terminant le 31 décembre de l’année précédant l’indexation, le ministère des Finances a déterminé cet indice à 2,85%.
Vous pouvez consulter à cet effet l’avis d’indexation
publié à la Gazette officielle du 21 décembre 2024 pour la période débutant le 1er avril 2024, ainsi que la liste des tarifs en cliquant dans chacun des secteurs de transport de la section Formulaires (Liste des tarifs).