Indexation des tarifs au 1er avril 2022
Conformément aux divers règlements auxquels elle est assujettie, la Commission indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation du Canada, tel que déterminé par Statistique Canada pour la période se terminant le 31 décembre de l'année précédant l'indexation.
Le ministère des Finances a déterminé cet indice à 2,64 % pour la période se terminant le 31 décembre 2022.
Les tarifs sont indexés le 1er avril, à l’exception de ceux relevant du transport rémunéré de personnes par automobile, qui l’ont été le 1er janvier 2022.
On trouve la liste des tarifs en cliquant dans chacun des secteurs de transport de la section Formulaires (Liste des tarifs).