Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2025
Conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière (chap. A-6.001), les droits et les frais que la Commission des transports du Québec perçoit en vertu du Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile (chap. T-11.2, r.4) sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année.
Le taux d’indexation correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation (excluant les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif) pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre 2024, a été établi à 2,85%.
Vous pouvez consulter à cet effet la Liste des tarifs – PDF (103 Ko) ainsi que ainsi que l'avis d'indexation
publié à la Gazette officielle du 4 janvier 2025.