Des changements aux formulaires du secteur TAXI
De nouveaux formulaires sont maintenant disponibles sur notre site Internet. Il est important de les utiliser pour adresser toute demande à la Commission. De cette façon, le demandeur s’assure de connaître et de répondre aux exigences, notamment celle liée à l’obligation d’utiliser un véhicule accessible aux personnes handicapées et celle relative aux hypothèques mobilières.