Dépôt d’un projet de loi proposant une vaste réforme de l'encadrement légal des services de taxi et de transport sur demande par application mobile

Le ministre des Transports du Québec, M. François Bonnardel, a déposé  à l’Assemblée nationale un projet de loi intitulé: Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.  Ce projet de loi propose une importante réforme de l’encadrement légal des services de taxi et de transport sur demande par application mobile.  

Il est important de préciser que l’encadrement actuel continue de s’appliquer jusqu’à ce que le projet de loi soit adopté et mis en vigueur.  Conséquemment, les permis de propriétaire de taxi devront être renouvelés, sur paiement des droits applicables, au plus tard le 31 mars.

Vous pouvez prendre connaissance du projet de loi en cliquant ici – PDF (603 Ko).

Vous pouvez également consulter le communiqué et autres documents relatifs au projet de loi en cliquant sur les liens suivants :

• Communiqué – Le ministre François Bonnardel dépose un projet de loi afin de moderniser l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile
• Synthèse des avantages et nouveautés en lien avec le projet de loi 
• Tableau comparatif avant et après le projet de loi
• Analyse d’impact réglementaire préliminaire sur le projet de loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a annoncé l’octroi d’une aide financière de 250 millions de dollars aux titulaires de permis de propriétaire de taxi régulier ou spécialisé renouvelable en date du 19 mars 2019 afin de soutenir l’industrie dans son processus de modernisation.  Vous pouvez prendre connaissance du communiqué en cliquant ici – PDF (203 Ko).