Avis de modification - Politique de confidentialité
Le 1er janvier 2024, le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique
est entré en vigueur. Ce règlement a été adopté par le gouvernement du Québec à la suite de modifications apportées à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Par conséquent, la Commission des transports du Québec a procédé à la mise à jour de sa Politique de confidentialité afin de respecter les nouvelles exigences législatives qui lui sont applicables.
À noter qu’il est possible d’avoir accès à la version précédente de la Politique de confidentialité.
Pour toutes questions ou commentaires concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez joindre la personne responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels.