Augmentation des frais et droits

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les frais et droits qui lui sont payables selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation du Canada, tel que déterminé par Statistique Canada pour la période se terminant le 31 décembre de l'année précédant l'indexation.

Le ministère des Finances a déterminé cet indice à 2,48 pour la période se terminant le 31 décembre 2012. Pour consulter les frais et droits en vigueur le 1er avril 2013cliquez ici – PDF (31 Ko).