Augmentation de la TVQ : La Commission des transports du Québec maintient les tarifs actuels de transport par taxi
À la suite d’une audience publique tenue le 9 février dernier, la Commission des transports du Québec a décidé de maintenir à son niveau actuel les tarifs de transport par taxi. Cette audience visait à déterminer l’impact sur les tarifs de la hausse de 1 % de la taxe de vente du Québec (TVQ) décrétée le 1er janvier 2011.
Ainsi, les tarifs au taximètre incluant la TPS et la TVQ demeurent les suivants :
- 3,30 $ au moment de la prise en charge du client;
- 1,60 $ par kilomètre parcouru;
- 0,60 $ par minute d’attente et 36,20 $/heure.
La Commission en a décidé ainsi car, selon la preuve soumise, la majorité des titulaires de permis de taxi du Québec souhaitaient le maintien des tarifs actuels, même si cela était pour entraîner une légère diminution de leurs revenus. Selon la Commission, cette diminution sera toutefois compensée par les économies réalisées au niveau des frais d’ajustement des taximètres et du temps requis pour procéder à un tel ajustement. À cela, il faut ajouter la perte de courses et de revenus susceptible de découler d’un tarif ajusté à la hausse, qui serait rendu trop dispendieux pour la clientèle.
Les intervenants de l’industrie présents lors de l’audience se sont par ailleurs montrés unanimes quant à la nécessité, pour la Commission, de réaliser à l’automne 2011 une étude exhaustive des coûts d’exploitation dans l’industrie du taxi et des limousines, afin d’établir une nouvelle grille tarifaire et de tenir compte de la prochaine augmentation du taux de la TVQ à 9,5 %, prévue pour le 1er janvier 2012.
La décision MPTC11-00085 relative à cette fixation des tarifs de transport par taxi peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.