Arrêté ministériel du projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

L’arrêté ministériel – PDF (104 Ko) du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 septembre 2017. Il entrera en vigueur le 21 septembre 2017 pour une durée de deux ans.