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Commission des transports

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Arrêté ministériel concernant l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec

L’arrêté ministériel concernant l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec a été publié dans la «Gazette officielle du Québec» le 30 septembre 2016. Vous pouvez consulter le texte de l’arrêté en cliquant ici – PDF (127 Ko).

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