Ajout de la mention « non audité » à la cote de sécurité « satisfaisant »

Le ministère des Transports du Québec a récemment publié un Info Camionnage annonçant l’entrée en vigueur, le 3 juillet prochain, de modifications au Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. L’une de ces modifications consiste en l’ajout de la mention « non audité » à la cote de sécurité « satisfaisant ».

Suite à ce changement, le 3 juillet prochain, la Commission ajoutera automatiquement la mention « non audité » à la cote de sécurité de tous les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) qui détiendront à ce moment la cote « satisfaisant », ce qui est le cas de la très grande majorité des PEVL. Cette mention pourra par la suite être retirée ou ajoutée à nouveau au dossier d’un PEVL, en fonction de l’évolution de ce dossier.

Pour en savoir plus sur ce changement, nous vous invitons à consulter le texte de l’Info Camionnage – PDF (187 Ko).