Adoption du Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Le Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec a été adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2, n° 45 du 6 novembre 2024. Le nouveau règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant sa publication, soit le 21 novembre 2024.

Le document peut être consulté en cliquant ici.