Actualisation du mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi

Conformément à son Plan stratégique 2018-2023, la Commission a actualisé l’indice des coûts du taxi (ICT) de son mécanisme, notamment à la suite de l’adoption de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA). Cet indice sert de guide afin de suivre l’évolution des coûts d’exploitation d’un taxi et de suggérer des modulations de tarifs.

Les modifications apportées à l’ICT portent sur :

• La notion de profit

L'objectif de l'ICT étant de suivre l'évolution des coûts, la notion de profit n'est pas nécessaire dans ce contexte et elle est ainsi supprimée. La partie de l'ICT relative au profit a été réattribuée à la composante « Carburant » de l'indice, dont le poids relatif était jugé insuffisant par de nombreux intervenants de l’industrie lors de la dernière audience tarifaire. 

• La composante « Carburant » 

Compte tenu de l'électrification des transports, la composante « Carburant » de l'indice a été divisée en deux parties : l’une portant sur le prix de l'essence et l’autre sur le coût de l'électricité. Ces deux sous-composantes sont pondérées en fonction de la proportion d’automobiles qualifiées à faibles émissions. La part de l'essence dans la composante « Carburant » diminuera proportionnellement à l’augmentation des automobiles à faibles émissions.