5e édition de la Journée nationale de la justice administrative - Le nouveau visage de la justice administrative
Aujourd’hui se tient la 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Plusieurs activités sont offertes afin de faire connaître le rôle essentiel des 16 tribunaux administratifs, qui sont, pour une majorité de citoyens, leur première et principale rencontre avec la justice. C’est également l’occasion de souligner plusieurs changements récents, qui offrent un nouveau visage de la justice administrative.
Vers un nouveau visage de la justice administrative : quelques nouvelles récentes
Depuis 5 ans, plusieurs changements de noms et fusions importantes ont eu lieu, mais la plus importante est celle, récente, de la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail, devenues le Tribunal administratif du travail (TAT).
Notons aussi la signature d’un protocole de coopération avec l’Université de Sherbrooke, qui permet aux étudiants de faire leur stage dans des tribunaux administratifs, en plus de profiter de la présence de juges administratifs en classe et d’une expertise en recherche sur la justice administrative. Cette entente s’ajoute aux trois autres protocoles de coopération signés avec l’Université Laval, l’Université de Montréal, et l’Université du Québec à Montréal en 2013.
Les tribunaux administratifs au Québec : une justice accessible et humaine
Les tribunaux administratifs gèrent les conflits entre les citoyens et l’État et favorisent une justice accessible, souple, qui priorise les modes de prévention et de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation.
440 juges administratifs traitent, chaque année, plus de 140 000 dossiers touchant une multitude de domaines dont ils sont experts par exemple le droit du travail, l’accès à l’information, le logement, etc. Ils ont des règles de procédure plus souples et un devoir d’assistance auprès des personnes non représentées.
En plus d’être une occasion de se faire connaître auprès des citoyens, la Journée nationale de la justice administrative permet à ces tribunaux de rassembler leurs membres autour de plusieurs conférences et formations afin de toujours améliorer la qualité de la justice administrative de qualité au Québec.
Pour prendre connaissance de ces activités, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec
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Liste des tribunaux administratifs :
Pour en savoir plus sur le rôle et la mission de chacun des tribunaux, nous vous invitons à consulter leur site Web.
Bureau de décision et de révision
Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
Comité de déontologie policière
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des transports du Québec
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Régie de l’énergie
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment
Régie du logement
Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif du travail