Actualités et dossiers prioritaires
277 éléments, à affichées.
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23 janvier 2023
Entrée en vigueur des nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
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11 janvier 2019
Modification du Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile
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15 octobre 2018
Prolongement du projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)
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18 décembre 2017
Demande ou renouvellement de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1<sup>er</sup> avril 2018 au 31 mars 2021
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29 septembre 2017
Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)
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22 septembre 2017
Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)
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5 septembre 2017
Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal
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18 juillet 2017
Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi
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3 septembre 2014
Demandes de réduction de services d’Autocars Orléans Express : Les audiences publiques se poursuivent cette semaine à Trois-Rivières et Thetford Mines