Actualités et dossiers prioritaires

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283 éléments, à affichées.

• 11 mars 2025

  Avis de modification - Politique de confidentialité

  Le 1^er janvier 2024, le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen…

  Voir l'actualité : Avis de modification - Politique de confidentialité.
• 13 janvier 2025

  Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2025

  Conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière (chap. A-6.001), les droits et les frais que la Commission des transports du…

  Voir l'actualité : Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2025.
• 22 novembre 2024

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Daniel Sylvain ayant comme adresse professionnelle connue, le 3, rue Bélanger à…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 21 novembre 2024

  Entrée en vigueur du Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

  Le Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec, adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2, n°…

  Voir l'actualité : Entrée en vigueur du Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec.
• 6 novembre 2024

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que TAXI HITS INC. ayant comme adresse professionnelle connue, le 643, rue Notre-Dame,…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 6 novembre 2024

  Adoption du Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

  Le Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec a été adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec, Partie…

  Voir l'actualité : Adoption du Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec.
• 30 octobre 2024

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Retrait : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Yvon Levasseur ayant comme adresse professionnelle connue, le 1330, rue de…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 24 septembre 2024

  Dépôt du Rapport annuel de gestion 2023-2024

  Le Rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission a été déposé aujourd'hui à l’Assemblée nationale par la vice-première ministre du Québec et…

  Voir l'actualité : Dépôt du Rapport annuel de gestion 2023-2024.
• 23 septembre 2024

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que 9434-1252 QUÉBEC INC. ayant comme adresse professionnelle connue, le 8997, boul.…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 11 juin 2024

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Omar Bouaffad ayant comme adresse professionnelle connue, le 1190, rue Blainville à…

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• 28 mars 2024

  Plan stratégique 2023-2027

  Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission des transports du Québec a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 mars 2024 par la vice-première…

  Voir l'actualité : Plan stratégique 2023-2027.
• 18 mars 2024

  Indexation des tarifs au 1er avril 2024

  En vertu des divers règlements auxquels elle est assujettie, la Commission des transports du Québec indexe chaque année certains frais et droits qui…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2024.
• 10 janvier 2024

  Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2024

  Conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière (chap. A-6.001), les droits et les frais que la Commission des transports du…

  Voir l'actualité : Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2024.
• 9 janvier 2024

  Demande de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2027

  Tous les permis de courtage en service de camionnage en vrac actuellement en vigueur viendront à échéance le 31 mars 2024. Le processus de délivrance…

  Voir l'actualité : Demande de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2027.
• 21 novembre 2023

  Montant forfaitaire pour étudiant

  Vous étiez étudiante ou étudiant à l’emploi dans la fonction publique du Québec entre le 25 avril 2017 et le 31 décembre 2022? Vous pourriez être…

  Voir l'actualité : Montant forfaitaire pour étudiant.
• 27 septembre 2023

  Dépôt du Rapport annuel de gestion 2022-2023

  Le Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission a été déposé hier à l’Assemblée nationale par la vice-première ministre du Québec et ministre…

  Voir l'actualité : Dépôt du Rapport annuel de gestion 2022-2023.
• 24 juillet 2023

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que de M. Frédérick Leroux ayant comme adresse professionnelle connue, le 1539, rue Goulet…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 11 juillet 2023

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Retrait : La Commission des transports du Québec vous informe qu’ÉLECTRONIQUE MERCIER LTÉE ayant comme adresse professionnelle connue, le 162 rue…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 7 juin 2023

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Retrait : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Patric Forget, ayant comme adresse professionnelle connue le 164 rue Bégin à…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 9 mai 2023

  Journée nationale de la justice administrative

  Dans le cadre de la 11^e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission vous invite à consulter ce communiqué – PDF (122 Ko).

  Voir l'actualité : Journée nationale de la justice administrative.
• 6 avril 2023

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que MG TRANSPORT DU NORD INC. ayant comme adresse professionnelle connue, le 1626, rue des…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 31 mars 2023

  Indexation des tarifs au 1er avril 2023

  En vertu des divers règlements auxquels elle est assujettie, la Commission des transports du Québec indexe chaque année certains frais et droits qui…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2023.
• 29 mars 2023

  Actualisation du mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi

  Conformément à son Plan stratégique 2018-2023, la Commission a actualisé l’indice des coûts du taxi (ICT) de son mécanisme, notamment à la suite de…

  Voir l'actualité : Actualisation du mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi.
• 29 mars 2023

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Elvis Redzepagic ayant comme adresse professionnelle connue, le 381, imp. de la…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 24 février 2023

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Kevin Lapointe ayant comme adresse professionnelle connue, le 377, rue…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 1 février 2023

  Publication de la modification du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

  Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds a été publié dans l’édition du 1^er…

  Voir l'actualité : Publication de la modification du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
• 30 janvier 2023

  Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2023

  Conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière (chap. A-6.001), les droits et les frais que la Commission des transports du…

  Voir l'actualité : Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2023.
• 23 janvier 2023

  Entrée en vigueur des nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

  Veuillez noter que les nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds…

  Voir l'actualité : Entrée en vigueur des nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds .
• 21 décembre 2022

  Horaire des services durant la période des Fêtes

  Durant la période des Fêtes, prenez note que les services de la Commission des transports seront fermés les 23, 26, 27 et 30 décembre 2022, ainsi que…

  Voir l'actualité : Horaire des services durant la période des Fêtes.
• 9 décembre 2022

  Dépôt du Rapport annuel de gestion 2021-2022

  Le Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission a été déposé le 1^er décembre à l’Assemblée nationale par la ministre des Transports et de la…

  Voir l'actualité : Dépôt du Rapport annuel de gestion 2021-2022.
• 14 novembre 2022

  Nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

  La SAAQ a effectué une révision globale des politiques d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et des conducteurs de…

  Voir l'actualité : Nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds.
• 24 octobre 2022

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que 9383-1162 QUÉBEC INC. ayant comme adresse professionnelle connue, le 8987, boulevard…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 2 septembre 2022

  Hausse des frais maximums exigibles pour la vérification et le scellage d’un taximètre

  Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, la Commission a majoré à 50 $…

  Voir l'actualité : Hausse des frais maximums exigibles pour la vérification et le scellage d’un taximètre.
• 24 août 2022

  Publication des tarifs de transport par taxi dans la Gazette officielle du Québec

  La Commission a fixé, par sa décision 2022 QCCTQ 1249 – PDF (1,1 Mo) du 9 juin 2022, de nouveaux tarifs en matière de services de transport rémunéré de personnes par…

  Voir l'actualité : Publication des tarifs de transport par taxi dans la Gazette officielle du Québec.
• 9 juin 2022

  Hausse des tarifs de transport par taxi

  À la suite d’une audience publique tenue le 29 mars dernier, la Commission des transports du Québec a décidé de hausser les tarifs de transport par…

  Voir l'actualité : Hausse des tarifs de transport par taxi.
• 9 mai 2022

  10ème anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative

  Dans le cadre du 10^ème anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative ce 9 mai, le Regroupement des tribunaux administratifs du…

  Voir l'actualité : 10ème anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative .
• 25 avril 2022

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  La Commission des transports du Québec vous informe que TAXIS COOP QUÉBEC 525-5191 ayant comme adresse professionnelle connue, le 496, 2e Avenue,…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 30 mars 2022

  Indexation des tarifs au 1er avril 2022

  Conformément aux divers règlements auxquels elle est assujettie, la Commission indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2022.
• 30 mars 2022

  Fixation des tarifs de transport par taxi

  La Commission des transports du Québec a tenu, le 29 mars 2022, une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de transport par taxi.
• 22 mars 2022

  Fixation des tarifs de transport par taxi

  La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de transport par taxi.
• 13 mars 2022

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Patrick Cyr ayant comme adresse professionnelle connue, le 131, ch. Boisville O à…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 19 janvier 2022

  Modification à la liste des mandataires en taximètre - RETRAIT

  La Commission des transports du Québec vous informe que Garage Albert Chamberland (2002) inc. ayant comme adresse professionnelle connu, le 581, 3^e…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre - RETRAIT.
• 13 janvier 2022

  Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2022

  Conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière (chap. A-6.001), les droits et les frais que la Commission des transports du…

  Voir l'actualité : Indexation des droits et des frais relatifs au transport rémunéré de personnes par automobile le 1er janvier 2022.
• 18 novembre 2021

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que GARAGE ALBERT CHAMBERLAND (2002) INC. ayant comme adresse professionnelle connue, le…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 15 juillet 2021

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Mario Lefebvre ayant comme adresse professionnelle connue, le 2490, rue des Perdrix…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 18 juin 2021

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que TAXI RIVIÈRE DU NORD INC. ayant comme adresse professionnelle connue, le 153 rue…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 7 juin 2021

  Modifications à l'horaire d'audience de la Commission

  Veuillez prendre note qu’à compter du lundi 2 août 2021, les audiences de la Commission se tiendront à compter de 9 h en avant-midi et à partir de 13…

  Voir l'actualité : Modifications à l'horaire d'audience de la Commission.
• 5 mai 2021

  Abrogation des tarifs de limousine sans réservation à partir de l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

  Le 22 avril dernier, la Commission a rendu la décision 2021 QCCTQ 0949 par laquelle elle abroge les tarifs de limousine sans réservation à partir de…

  Voir l'actualité : Abrogation des tarifs de limousine sans réservation à partir de l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.
• 26 avril 2021

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  Ajout : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Jalal Bellafdil ayant comme adresse professionnelle connue, le 1296, rue du Blé à…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 1 avril 2021

  Indexation des tarifs au 1er avril 2021

  Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2021.
• 17 décembre 2020

  Demande de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2024

  Tous les permis de courtage en service de camionnage en vrac actuellement en vigueur viendront à échéance le 31 mars 2021. Le processus de délivrance…

  Voir l'actualité : Demande de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2024.
• 13 octobre 2020

  Entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

  La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est entrée en vigueur le 10 octobre 2020. Vous pouvez consulter la nouvelle…

  Voir l'actualité : Entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.
• 8 septembre 2020

  Transport rémunéré de personnes par automobile – Nouveaux formulaires

  La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur le 10 octobre prochain. À cette fin, les formulaires pour…

  Voir l'actualité : Transport rémunéré de personnes par automobile – Nouveaux formulaires.
• 20 mai 2020

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  La Commission des transports du Québec vous informe que M. Cédric Piché ayant comme adresse professionnelle connue, le 550, rue des Iris à…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 27 avril 2020

  Transmission des demandes d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds

  Il est maintenant possible de transmettre par voie électronique une demande d’autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds ainsi que les…

  Voir l'actualité : Transmission des demandes d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds.
• 27 avril 2020

  Retrait de la liste des mandataires taximètre

  La Commission des transports du Québec vous informe que Suzanne Crépeau ayant comme adresse professionnelle connue, le 150, boulevard Dr…

  Voir l'actualité : Retrait de la liste des mandataires taximètre.
• 16 avril 2020

  Transmission de documents au tribunal

  En vue d'une audience devant la Commission des transports du Québec, il est maintenant possible de transmettre des documents par voie électronique au…

  Voir l'actualité : Transmission de documents au tribunal.
• 31 mars 2020

  Indexation des tarifs au 1er avril 2020

  Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2020.
• 14 février 2020

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  AJOUT : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Shawn Belisle ayant comme adresse professionnelle connue, le 300, rue De Bienville,…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 13 février 2020

  Mise à jour de la foire aux questions du secteur « Taxi »

  La Commission a mis à jour la foire aux questions (FAQ) du secteur « Taxi » sur son site Web afin de mieux répondre aux besoins d’information de la…

  Voir l'actualité : Mise à jour de la foire aux questions du secteur « Taxi ».
• 17 décembre 2019

  Horaire pour la période des fêtes 2019

  À l’occasion des congés des fêtes, veuillez noter que les bureaux de la Commission des transports seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019…

  Voir l'actualité : Horaire pour la période des fêtes 2019.
• 19 novembre 2019

  La nouvelle codification de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

  La nouvelle codification administrative de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est maintenant disponible sur…

  Voir l'actualité : La nouvelle codification de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.
• 15 octobre 2019

  Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17

  Le projet de loi n^o 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 10…

  Voir l'actualité : Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17.
• 22 août 2019

  Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

  Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 21 septembre 2020.  Il modifie l’arrêté 2017-08 – PDF (104 Ko) publié dans la Gazette officielle du Québec du 6…

  Voir l'actualité : Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal.
• 24 juillet 2019

  Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

  Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 10 août 2020. Il modifie l’arrêté 2017-06 – PDF (108 Ko) publié dans la Gazette officielle du Québec du 26…

  Voir l'actualité : Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi.
• 18 juillet 2019

  Regroupement des agglomérations de taxi

  À compter du 18 juillet, deux nouvelles agglomérations de taxi entrent en vigueur à Québec et à St-Jérôme.

  Conformément aux décrets publiés à la…

  Voir l'actualité : Regroupement des agglomérations de taxi.
• 15 avril 2019

  Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi

  Conformément à la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission a complété ses consultations publiques pour recueillir les…

  Voir l'actualité : Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi.
• 29 mars 2019

  Indexation des tarifs au 1er avril 2019

  Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2019.
• 29 mars 2019

  Modification des heures d’ouverture du Service à la clientèle

  La Commission des transports du Québec souhaite vous informer d’une modification apportée à ses heures d’ouverture. Ainsi, à compter du…

  Voir l'actualité : Modification des heures d’ouverture du Service à la clientèle.
• 21 mars 2019

  Dépôt d’un projet de loi proposant une vaste réforme de l'encadrement légal des services de taxi et de transport sur demande par application mobile

  Le ministre des Transports du Québec, M. François Bonnardel, a déposé  à l’Assemblée nationale un projet de loi intitulé: Loi concernant le transport…

  Voir l'actualité : Dépôt d’un projet de loi proposant une vaste réforme de l'encadrement légal des services de taxi et de transport sur demande par application mobile.
• 11 janvier 2019

  Modification du Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile

  Le ministre des Transports entend modifier le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par…

  Voir l'actualité : Modification du Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile.
• 20 décembre 2018

  Horaire pour la période des fêtes 2018

  Prenez note que les bureaux de la Commission des transports seront fermés les 24, 25 et 26 décembre 2018, ainsi que les 31 décembre, 1er et 2 janvier…

  Voir l'actualité : Horaire pour la période des fêtes 2018.
• 7 décembre 2018

  Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte des infrastructures et des équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

  Le ministre des Transports entend prendre un arrêté afin d’édicter le projet pilote mentionné ci-dessus. Ce projet pilote pourra entrer en vigueur à…

  Voir l'actualité : Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte des infrastructures et des équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec .
• 5 décembre 2018

  Publication des avis durant la période des fêtes

  Veuillez prendre note qu’aucun avis ne sera publié les 19, 20 et 21 décembre. La publication quotidienne des avis reprendra le jeudi 27 décembre.

  Voir l'actualité : Publication des avis durant la période des fêtes.
• 27 novembre 2018

  Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les services de transport par taxi, en matière d’électrification du transport par taxi sur le territoire de l’île de Montréal

  Le gouvernement a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les services de transport par taxi, en matière d’électrification du transport par…

  Voir l'actualité : Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les services de transport par taxi, en matière d’électrification du transport par taxi sur le territoire de l’île de Montréal.
• 15 octobre 2018

  Prolongement du projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

  Un nouvel arrêté ministériel – PDF (55 Ko), publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 octobre 2018, prolonge d’un an le Projet pilote concernant des…

  Voir l'actualité : Prolongement du projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber).
• 21 juin 2018

  Nouveautés à venir pour les avis publics

  La Commission procédait à la publication des avis sur une base hebdomadaire (chaque jeudi). Dans le but de réduire les délais, à compter du 28 juin,…

  Voir l'actualité : Nouveautés à venir pour les avis publics.
• 16 avril 2018

  Transport par taxi - Décision de rectification

  La Commission a rectifié la décision 2018 QCCTQ 0740 rendue le 29 mars 2018 dans le cadre d’une fixation des tarifs du transport par taxi. La décision…

  Voir l'actualité : Transport par taxi - Décision de rectification.
• 29 mars 2018

  Indexation des tarifs au 1er avril 2018

  Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2018.
• 29 mars 2018

  Transport par taxi – Première hausse de tarifs depuis 2012

  Maintenus sans augmentation depuis janvier 2012, les tarifs de transport par taxi connaîtront une hausse de 2,5 % à compter du 1er juin 2018. 

  Dans…

  Voir l'actualité : Transport par taxi – Première hausse de tarifs depuis 2012.
• 15 février 2018

  Message du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports à l’occasion du 45e anniversaire de la Commission

  La Commission des transports du Québec fête ses 45 ans cette année. La Commission a reçu avec plaisir le message que le ministre des Transports, de la…

  Voir l'actualité : Message du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports à l’occasion du 45e anniversaire de la Commission.
• 24 janvier 2018

  Une nouvelle foire aux questions pour le secteur «Autobus»

  Afin de mieux répondre aux besoins d’information de sa clientèle, la Commission a récemment mis en ligne sur son site Internet une foire aux questions…

  Voir l'actualité : Une nouvelle foire aux questions pour le secteur «Autobus» .
• 17 janvier 2018

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  AJOUT : La Commission des transports du Québec vous informe que Atelier Mécanique Harricana inc. ayant comme adresse professionnelle connue, le 42,…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 19 décembre 2017

  Horaire des fêtes

  Prenez note que les bureaux de la Commission des transports seront fermés du 22 au 26 décembre, ainsi que du 29 décembre au 2 janvier inclusivement.

  Voir l'actualité : Horaire des fêtes.
• 19 décembre 2017

  Nouvel arrêté ministériel concernant le prolongement du Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale Nationale

  Le nouvel arrêté ministériel – PDF (50 Ko) concernant ce projet pilote a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2017. Il modifie l’arrêté…

  Voir l'actualité : Nouvel arrêté ministériel concernant le prolongement du Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale Nationale.
• 18 décembre 2017

  Demande ou renouvellement de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1^er avril 2018 au 31 mars 2021

  Un avis d’édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (PDF) a été publié dans la Gazette officielle…

  Voir l'actualité : Demande ou renouvellement de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1^er avril 2018 au 31 mars 2021.
• 14 décembre 2017

  Nouvel arrêté du Ministre concernant le prolongement du Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale Nationale

  Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté 2015-17 publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2015. Il prolonge le projet pilote jusqu’au 31…

  Voir l'actualité : Nouvel arrêté du Ministre concernant le prolongement du Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale Nationale.
• 4 décembre 2017

  Publication des avis durant la période des Fêtes

  Veuillez prendre note que durant le temps des Fêtes, la Commission des transports du Québec ne publiera aucun avis le jeudi 21 décembre. La prochaine…

  Voir l'actualité : Publication des avis durant la période des Fêtes.
• 13 octobre 2017

  Arrêté concernant le Projet pilote (Uber) - Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote

  Afin de lever toute ambiguïté quant à l’application de l’arrêté ministériel, publié le 29 septembre dernier, une modification concernant la…

  Voir l'actualité : Arrêté concernant le Projet pilote (Uber) - Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote.
• 4 octobre 2017

  Avis public - Fixation des tarifs de transport par taxi

  
  La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport…

  Voir l'actualité : Avis public - Fixation des tarifs de transport par taxi.
• 29 septembre 2017

  Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

  L’ arrêté ministériel – PDF (74 Ko) du Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber) a été…

  Voir l'actualité : Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber).
• 22 septembre 2017

  Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

  Un nouvel arrêté du ministre concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile sera publié dans…

  Voir l'actualité : Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber).
• 7 septembre 2017

  Arrêté ministériel du projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

  L’arrêté ministériel – PDF (104 Ko) du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes…

  Voir l'actualité : Arrêté ministériel du projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal .
• 5 septembre 2017

  Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

  Un nouvel arrêté ministériel concernant la mise en œuvre du projet pilote contient les modalités suivantes :

  • Formation élaborée et effectuée en…

  Voir l'actualité : Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal.
• 2 août 2017

  Nouvel arrêté ministériel concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

  Le nouvel arrêté ministériel – PDF (64 Ko) concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique a été publié dans la Gazette…

  Voir l'actualité : Nouvel arrêté ministériel concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique.
• 26 juillet 2017

  Nouvelles concernant deux projets pilotes dans le transport par taxi

  Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

  Un nouvel arrêté du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de…

  Voir l'actualité : Nouvelles concernant deux projets pilotes dans le transport par taxi.
• 18 juillet 2017

  Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

  Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports autorise le Projet pilote favorisant l’utilisation de…

  Voir l'actualité : Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi.
• 12 juin 2017

  Ajustement des tarifs de limousine sans réservation à partir de l'aéroport Pierre-Elliot Trudeau

  À la suite de l’audience publique tenue le 21 février 2017, la Commission vient de rendre une décision modifiant les tarifs que peut exiger le…

  Voir l'actualité : Ajustement des tarifs de limousine sans réservation à partir de l'aéroport Pierre-Elliot Trudeau.
• 17 mai 2017

  Signalement d’une entreprise ou d’un conducteur qui ne respecte pas ses obligations

  Contrôle routier Québec reçoit régulièrement des signalements qui proviennent de citoyens. Ces signalements portent sur des conducteurs ou des…

  Voir l'actualité : Signalement d’une entreprise ou d’un conducteur qui ne respecte pas ses obligations.
• 11 avril 2017

  Avis aux propriétaires ou chauffeurs de taxi effectuant des courses entre l'aéroport Montréal-Trudeau et le terminal de croisière

  OBJET : VIGNETTE TARIFAIRE D’EXCEPTION

  Le 9 décembre 2016, la Commission a rendu une décision par laquelle elle maintenait jusqu’au 31 mai 2018 le…

  Voir l'actualité : Avis aux propriétaires ou chauffeurs de taxi effectuant des courses entre l'aéroport Montréal-Trudeau et le terminal de croisière.
• 31 mars 2017

  Indexation des tarifs au 1er avril 2017

  Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2017.
• 24 mars 2017

  Renouvellement des vignettes d’exception pour le transport par taxi entre le terminal temporaire de croisière et l’aéroport Montréal-Trudeau

  Le 9 décembre 2016, à la suite d’une audience portant sur la fixation des tarifs de transport par taxi, la Commission des transports du Québec a rendu…

  Voir l'actualité : Renouvellement des vignettes d’exception pour le transport par taxi entre le terminal temporaire de croisière et l’aéroport Montréal-Trudeau .
• 2 mars 2017

  Le ministre Laurent Lessard réunit les acteurs concernés par l’encadrement du transport en vrac au Québec

  Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et l’Électrification des transports, monsieur Laurent Lessard, a décidé de constituer un groupe de…

  Voir l'actualité : Le ministre Laurent Lessard réunit les acteurs concernés par l’encadrement du transport en vrac au Québec.
• 6 février 2017

  Délivrance d’un permis d’intermédiaire à Uber : La Commission des transports rejette la demande de permission de révision déposée par l’industrie du transport par taxi

  La Commission des transports du Québec annonce qu’elle a rejeté aujourd’hui la demande déposée par plusieurs intervenants de l’industrie du taxi, afin…

  Voir l'actualité : Délivrance d’un permis d’intermédiaire à Uber : La Commission des transports rejette la demande de permission de révision déposée par l’industrie du transport par taxi.
• 26 janvier 2017

  Fixation des tarifs de limousine sans réservation à partir de l’Aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal

  La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services spécialisés…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de limousine sans réservation à partir de l’Aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal.
• 26 janvier 2017

  Vérification mécanique des taxis effectuant le transport d’écoliers

  Vous possédez un taxi et vous effectuez du transport d’écoliers, même si ce n’est qu’à l’occasion? Saviez-vous que les véhicules qui…

  Voir l'actualité : Vérification mécanique des taxis effectuant le transport d’écoliers.
• 20 décembre 2016

  Nouveau mandataire taximètre

  Depuis le 20 décembre, la Commission compte un nouveau mandataire concernant la vérification et le scellage des taximètres, soit l’entreprise…

  Voir l'actualité : Nouveau mandataire taximètre.
• 15 décembre 2016

  Les tarifs de transport par taxi ne seront pas haussés en 2017

  Les tarifs de transport par taxi ne subiront pas de hausse en 2017, résultat d’une récente décision – PDF (669 Ko) de la Commission des transports du Québec.

  Dans…

  Voir l'actualité : Les tarifs de transport par taxi ne seront pas haussés en 2017.
• 9 décembre 2016

  Publication des avis durant la période des Fêtes

  Veuillez prendre note que durant le temps des Fêtes, la Commission des transports du Québec ne publiera aucun avis le jeudi 22 décembre. La prochaine…

  Voir l'actualité : Publication des avis durant la période des Fêtes.
• 31 octobre 2016

  Une foire aux questions améliorée pour le secteur « Taxi »

  Afin de mieux répondre aux besoins d’information de sa clientèle, la Commission a récemment mis en ligne sur son site Internet une foire aux questions…

  Voir l'actualité : Une foire aux questions améliorée pour le secteur « Taxi ».
• 26 octobre 2016

  Fixation des tarifs de transport par taxi

  La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de transport par taxi.
• 24 octobre 2016

  Uber - La Commission des transports a délivré le permis d’intermédiaire requis pour permettre la mise en œuvre du projet pilote

  La Commission des transports du Québec a délivré à Uber Canada Inc. le permis d’intermédiaire en services de transport par taxi requis pour permettre…

  Voir l'actualité : Uber - La Commission des transports a délivré le permis d’intermédiaire requis pour permettre la mise en œuvre du projet pilote.
• 14 octobre 2016

  Uber - Demande de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi

  La Commission vient de publier sur son site Internet la demande de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi qui lui a été faite par…

  Voir l'actualité : Uber - Demande de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi.
• 3 octobre 2016

  Arrêté ministériel concernant l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec

  L’arrêté ministériel concernant l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec a été publié dans la «Gazette officielle du Québec» le 30 septembre…

  Voir l'actualité : Arrêté ministériel concernant l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec.
• 9 septembre 2016

  Le gouvernement rend publique l’entente de principe intervenue avec l’entreprise Uber concernant un projet pilote

  Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports rend publique l’entente de principe intervenue mercredi…

  Voir l'actualité : Le gouvernement rend publique l’entente de principe intervenue avec l’entreprise Uber concernant un projet pilote .
• 28 juillet 2016

  Fixation des tarifs de transport par taxi et par limousine pour la desserte de l'Aéroport international Jean-Lesage

  La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de transport par taxi et par limousine pour la desserte de l'Aéroport international Jean-Lesage.
• 13 juin 2016

  Système téléphonique de la Commission - Interruptions temporaires

  En raison de travaux majeurs à notre infrastructure réseautique, il pourrait y avoir des interruptions temporaires de notre système téléphonique le…

  Voir l'actualité : Système téléphonique de la Commission - Interruptions temporaires.
• 17 mai 2016

  Suspension de la consultation prévue le 24 mai à Roberval

  En raison de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi no 100 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant…

  Voir l'actualité : Suspension de la consultation prévue le 24 mai à Roberval.
• 16 mai 2016

  Autocars Orléans Express : Le niveau de service actuel sera maintenu en attendant que la Commission se prononce sur les nouvelles demandes faites par la compagnie

  La Commission des transports du Québec annonce qu’à la suite d’une audience publique tenue les 14 et 15 mars dernier, elle a rendu une décision qui a…

  Voir l'actualité : Autocars Orléans Express : Le niveau de service actuel sera maintenu en attendant que la Commission se prononce sur les nouvelles demandes faites par la compagnie.
• 9 mai 2016

  5e édition de la Journée nationale de la justice administrative - Le nouveau visage de la justice administrative

  Aujourd’hui se tient la 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Plusieurs activités sont offertes afin de faire connaître le…

  Voir l'actualité : 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative - Le nouveau visage de la justice administrative.
• 13 avril 2016

  Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Roberval

  La Commission des transports du Québec tiendra une consultation publique sur la demande et l’offre de transport par taxi dans l’agglomération Roberval…

  Voir l'actualité : Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Roberval.
• 31 mars 2016

  Indexation des tarifs au 1er avril 2016

  Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2016.
• 30 mars 2016

  Permis et vignettes IFTA - Changements au 1er avril 2016

  À compter du 1er avril 2016 il ne sera plus possible, pour un transporteur dont les véhicules sont visés par l’Entente internationale concernant la…

  Voir l'actualité : Permis et vignettes IFTA - Changements au 1er avril 2016.
• 9 mars 2016

  Autocars Orléans Express : Toute personne intéressée pourra se faire entendre lors de l’audience du 14 mars

  La Commission des transports du Québec annonce que toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de l’audience publique qui fera…

  Voir l'actualité : Autocars Orléans Express : Toute personne intéressée pourra se faire entendre lors de l’audience du 14 mars.
• 12 février 2016

  Autocars Orléans Express : Une audience publique se tiendra le 14 mars pour analyser la situation de l’entreprise suite à la diminution de ses services en région

  La Commission des transports du Québec informe le public du fait qu’elle tiendra une audience le lundi 14 mars prochain, afin d’analyser l’évolution…

  Voir l'actualité : Autocars Orléans Express : Une audience publique se tiendra le 14 mars pour analyser la situation de l’entreprise suite à la diminution de ses services en région.
• 11 février 2016

  Retrait de la liste des mandataires en taximètre

  La Commission des transports du Québec vous informe que M. Robert Drapeau, ayant comme adresse professionnelle le 162, rue Fraser à Rivière-du-Loup a…

  Voir l'actualité : Retrait de la liste des mandataires en taximètre.
• 8 février 2016

  Un nouveau mandataire taximètre a été autorisé par la Commission

  La Commission des transports du Québec vous informe que Électronique Mercier Ltée, ayant sa place d’affaires au 162, rue Fraser à Rivière-du-Loup…

  Voir l'actualité : Un nouveau mandataire taximètre a été autorisé par la Commission.
• 28 janvier 2016

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  La Commission des transports du Québec vous informe que M. Florien Lépine, ayant comme adresse professionnelle le 50, avenue des Pruches à…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 22 décembre 2015

  Âge maximal des taxis – de nouvelles règles s’appliquent à Montréal à compter du 1er janvier 2016

  À compter du 1er janvier 2016, un titulaire de permis de propriétaire de taxi des agglomérations A-5, A-11 ou A-12 qui change de véhicule devra…

  Voir l'actualité : Âge maximal des taxis – de nouvelles règles s’appliquent à Montréal à compter du 1er janvier 2016.
• 15 décembre 2015

  Report de l'audience du conducteur accusé d'avoir fait du transport de personnes contre rémunération sans permis

  La Commission des transports du Québec informe le public du report de l'audience du conducteur accusé d'avoir fait du transport de personnes contre…

  Voir l'actualité : Report de l'audience du conducteur accusé d'avoir fait du transport de personnes contre rémunération sans permis.
• 11 décembre 2015

  Transport par taxi - Pas de hausse de tarifs

  Les tarifs de transport par taxi ne subiront pas de hausse en 2016, résultat d’une récente décision de la Commission des transports du Québec.

  Dans…

  Voir l'actualité : Transport par taxi - Pas de hausse de tarifs.
• 9 décembre 2015

  Publication des avis publics durant la période des Fêtes

  Veuillez prendre note que durant la période des Fêtes, la Commission des transports du Québec ne publiera aucun avis le 24 et le 31 décembre 2015. La…

  Voir l'actualité : Publication des avis publics durant la période des Fêtes.
• 3 décembre 2015

  Journée internationale des personnes handicapées

  La Commission souligne aujourd’hui la Journée internationale des personnes handicapées, qui est célébrée le 3 décembre de chaque année, à l’initiative…

  Voir l'actualité : Journée internationale des personnes handicapées.
• 26 novembre 2015

  Projets pilotes dans le secteur du transport par taxi

  Depuis le 26 novembre 2015, deux projets  pilotes ont démarré dans le secteur du transport par taxi. L’un de ces projets pilotes vise à favoriser les…

  Voir l'actualité : Projets pilotes dans le secteur du transport par taxi.
• 16 novembre 2015

  Système téléphonique de la Commission - Interruptions temporaires

  En raison de travaux majeurs à notre infrastructure réseautique, il pourrait y avoir des interruptions temporaires de notre système téléphonique le…

  Voir l'actualité : Système téléphonique de la Commission - Interruptions temporaires.
• 16 octobre 2015

  Système téléphonique de la Commission - Interruption temporaire

  Il y aura interruption temporaire de notre système téléphonique le mardi 20 octobre 2015 à compter de 17h30. Cette interruption temporaire, en raison…

  Voir l'actualité : Système téléphonique de la Commission - Interruption temporaire.
• 2 octobre 2015

  Modification du territoire de l'agglomération de taxi North Hatley

  La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique en vue de déterminer s’il est opportun de modifier le territoire de…

  Voir l'actualité : Modification du territoire de l'agglomération de taxi North Hatley.
• 21 septembre 2015

  Fixation des tarifs de transport par taxi

  La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de transport par taxi.
• 4 septembre 2015

  Système téléphonique de la Commission - Interruption temporaire

  Il y aura interruption temporaire de notre système téléphonique le mercredi 9 septembre 2015 à compter de 17h30. Cette interruption temporaire, en…

  Voir l'actualité : Système téléphonique de la Commission - Interruption temporaire .
• 15 juin 2015

  Avis public - Audience publique sur le transport en commun dans le territoire de la Régie intermunicipale de transport des Collines

  La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique à Gatineau le 17 juillet prochain, en vue de déterminer si elle doit révoquer ou…

  Voir l'actualité : Avis public - Audience publique sur le transport en commun dans le territoire de la Régie intermunicipale de transport des Collines.
• 9 juin 2015

  Ajout de la mention « non audité » à la cote de sécurité « satisfaisant »

  Le ministère des Transports du Québec a récemment publié un Info Camionnage annonçant l’entrée en vigueur, le 3 juillet prochain, de modifications au …

  Voir l'actualité : Ajout de la mention « non audité » à la cote de sécurité « satisfaisant ».
• 6 mai 2015

  4e édition de la Journée nationale de la justice administrative : des activités de sensibilisation pour mieux connaître les tribunaux administratifs

  Le 9 mai 2015 se tiendra la quatrième édition de la Journée nationale de la justice administrative. Pour l’occasion, certains tribunaux administratifs…

  Voir l'actualité : 4e édition de la Journée nationale de la justice administrative : des activités de sensibilisation pour mieux connaître les tribunaux administratifs.
• 1 mai 2015

  Site Internet de la Commission - Interruption temporaire

  Il y aura interruption temporaire de notre site Internet et de nos services en ligne (services électroniques), en raison de travaux majeurs sur…

  Voir l'actualité : Site Internet de la Commission - Interruption temporaire.
• 24 avril 2015

  Transport rémunéré ou covoiturage?

  Beaucoup de questions sont soulevées quant à la légalité du transport que peuvent effectuer des particuliers, par le biais d’applications mobiles. De…

  Voir l'actualité : Transport rémunéré ou covoiturage?.
• 20 avril 2015

  Avis public – Fusion du territoire des agglomérations de taxi St-Lazare et Rigaud

  La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique en vue de déterminer s’il est opportun de fusionner le territoire de…

  Voir l'actualité : Avis public – Fusion du territoire des agglomérations de taxi St-Lazare et Rigaud.
• 18 mars 2015

  À compter du 1er avril, l’inscription ou la mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds ne pourra plus être faite dans les centres de services de la SAAQ

  La Commission des transports du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) informent la clientèle qu’à compter du 1e avril…

  Voir l'actualité : À compter du 1er avril, l’inscription ou la mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds ne pourra plus être faite dans les centres de services de la SAAQ.
• 9 mars 2015

  Indexation des tarifs au 1er avril 2015

  Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables…

  Voir l'actualité : Indexation des tarifs au 1er avril 2015.
• 10 décembre 2014

  Transport rémunéré ou covoiturage?

  Beaucoup de questions ont récemment été soulevées quant à la légalité du transport que peuvent effectuer des particuliers, par le biais d’applications…

  Voir l'actualité : Transport rémunéré ou covoiturage?.
• 9 décembre 2014

  Publication des avis durant la période des Fêtes

  Veuillez prendre note que durant la période des Fêtes, la Commission des transports du Québec ne publiera aucun avis le jeudi 25 décembre 2014 et le…

  Voir l'actualité : Publication des avis durant la période des Fêtes.
• 1 décembre 2014

  Transport par taxi - Pas de hausse de tarif

  Les tarifs de transport par taxi ne subiront pas de hausse en 2015, résultat d’une décision rendue récemment par la Commission des transports du…

  Voir l'actualité : Transport par taxi - Pas de hausse de tarif.
• 1 décembre 2014

  3 décembre, Journée internationale des personnes handicapées

  Depuis 1992, à l’initiative de l’Organisation des Nations Unies (ONU), la journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année…

  Voir l'actualité : 3 décembre, Journée internationale des personnes handicapées.
• 25 novembre 2014

  Pas de surcharge pour payer avec une carte de débit dans un taxi

  La Commission, par la décision 2014 QCCTQ 2827, a ordonné à Radio Taxi Union ltée, un intermédiaire en services de transport par taxi de Longueuil, de…

  Voir l'actualité : Pas de surcharge pour payer avec une carte de débit dans un taxi.
• 6 novembre 2014

  Autocars Orléans Express : La réduction des services est reportée au 18 janvier 2015

  La Commission des transports du Québec informe le public que suite à une demande de la compagnie Autocars Orléans Express inc., elle a autorisé la…

  Voir l'actualité : Autocars Orléans Express : La réduction des services est reportée au 18 janvier 2015.
• 10 octobre 2014

  Autocars Orléans Express : Un niveau de services réduit sera maintenu

  Après avoir analysé l’ensemble de la preuve soumise lors des audiences publiques tenues à la fin de l’été dans plusieurs régions du Québec, la…

  Voir l'actualité : Autocars Orléans Express : Un niveau de services réduit sera maintenu.
• 6 octobre 2014

  Fixation des tarifs de transport par taxi

  La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de transport par taxi.
• 25 septembre 2014

  Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l’agglomération Dolbeau-Mistassini

  La Commission des transports du Québec a modifié le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi…

  Voir l'actualité : Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l’agglomération Dolbeau-Mistassini.
• 8 septembre 2014

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  La Commission des transports du Québec vous informe que l’Association Coopérative de taxis de l’Est de Montréal ayant comme adresse professionnelle…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 8 septembre 2014

  Orléans Express : les audiences publiques se poursuivront jeudi le 11 septembre à Québec

  La Commission des transports du Québec informe le public du fait qu’elle poursuivra, jeudi le 11 septembre, ses audiences publiques visant à analyser…

  Voir l'actualité : Orléans Express : les audiences publiques se poursuivront jeudi le 11 septembre à Québec.
• 3 septembre 2014

  Demandes de réduction de services d’Autocars Orléans Express : Les audiences publiques se poursuivent cette semaine à Trois-Rivières et Thetford Mines

  La Commission des transports du Québec a tenu dans la semaine du 26 août des audiences publiques portant sur les demandes de réduction de services que…

  Voir l'actualité : Demandes de réduction de services d’Autocars Orléans Express : Les audiences publiques se poursuivent cette semaine à Trois-Rivières et Thetford Mines.
• 26 août 2014

  Texte d'ouverture concernant les audiences publiques concernant les demandes d'Orléans Express

  C'est aujourd'hui le 26 août que débutent à Gaspé les audiences publiques visant à analyser les demandes de réduction de services soumises par la…

  Voir l'actualité : Texte d'ouverture concernant les audiences publiques concernant les demandes d'Orléans Express.
• 21 juillet 2014

  Orléans Express : Les audiences publiques de la Commission débuteront le 26 août à Gaspé

  C’est à compter du mardi 26 août que la Commission des transports du Québec commencera à analyser, dans le cadre d’audiences publiques, les demandes…

  Voir l'actualité : Orléans Express : Les audiences publiques de la Commission débuteront le 26 août à Gaspé.
• 30 mai 2014

  Autocars Orléans Express Inc. : Les demandes de la compagnie seront analysées en septembre

  Ce n’est finalement qu’à compter du début de septembre que la Commission des transports du Québec analysera, dans le cadre d’audiences publiques, les…

  Voir l'actualité : Autocars Orléans Express Inc. : Les demandes de la compagnie seront analysées en septembre.
• 28 mai 2014

  Plan d'action 2014-2015 à l'égard des personnes handicapées

  Dans le cadre de l'application de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle…

  Voir l'actualité : Plan d'action 2014-2015 à l'égard des personnes handicapées.
• 15 mai 2014

  Avis publics concernant des modifications aux services d’Autocars Orléans Express inc.

  La Commission  vient de publier sur son site Internet les avis publics faisant état des modifications demandées par Autocars Orléans Express inc. à…

  Voir l'actualité : Avis publics concernant des modifications aux services d’Autocars Orléans Express inc..
• 13 mai 2014

  Modification du territoire de l'agglomération de taxi Saint-Marc-Des-Carrières

  La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique en vue de déterminer s’il est opportun de modifier le territoire de…

  Voir l'actualité : Modification du territoire de l'agglomération de taxi Saint-Marc-Des-Carrières.
• 8 mai 2014

  3e édition de la Journée nationale de la justice administrative

  A titre de président de la Commission des transports du Québec, je tiens à souligner  l’importance de la justice administrative dans la vie…

  Voir l'actualité : 3e édition de la Journée nationale de la justice administrative.
• 5 mai 2014

  Nouvel avis - Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Dolbeau-Mistassini

  La Commission des transports du Québec tiendra une consultation publique sur la demande et l’offre de transport par taxi dans l’agglomération…

  Voir l'actualité : Nouvel avis - Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Dolbeau-Mistassini.
• 26 mars 2014

  Augmentation des frais et droits

  Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les frais et droits qui lui sont…

  Voir l'actualité : Augmentation des frais et droits.
• 25 mars 2014

  Élections provinciales - Fermeture des bureaux de la Commission

  En raison des élections provinciales lundi, le 7 avril 2014, la Commission des transports du Québec fermera exceptionnellement ses bureaux et son…

  Voir l'actualité : Élections provinciales - Fermeture des bureaux de la Commission.
• 25 février 2014

  Interruption temporaire de notre service téléphonique

  Le 1er mars 2014, entre 7h et 14h, il y aura interruption de notre service téléphonique (réponse vocale interactive) en raison de travaux de mise à…

  Voir l'actualité : Interruption temporaire de notre service téléphonique .
• 10 février 2014

  Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Dolbeau-Mistassini

  La Commission des transports du Québec tient une consultation publique sur la demande et l’offre de transport par taxi dans l’agglomération Dolbeau -…

  Voir l'actualité : Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Dolbeau-Mistassini.
• 4 février 2014

  La Commission participe au lancement de la 26e semaine de sécurité en transport scolaire

  Le 30 janvier dernier, la Commission a participé au lancement de la 26e campagne de sécurité en transport scolaire de l’ATEQ (Association du Transport…

  Voir l'actualité : La Commission participe au lancement de la 26e semaine de sécurité en transport scolaire.
• 16 janvier 2014

  Sondage 2014 sur la satisfaction de la clientèle

  Dans le but d’évaluer la satisfaction de ses clients relativement aux services qu’elle met à leur disposition, la Commission des transports du Québec…

  Voir l'actualité : Sondage 2014 sur la satisfaction de la clientèle.
• 10 décembre 2013

  Publication des avis durant la période des Fêtes

  Veuillez prendre note que durant la période des Fêtes, la Commission des transports du Québec ne publiera aucun avis le jeudi 26 décembre 2013 et le…

  Voir l'actualité : Publication des avis durant la période des Fêtes.
• 3 décembre 2013

  Journée internationale des personnes handicapées

  C’est aujourd’hui la Journée internationale des personnes handicapées, qui a été instituée par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 1992. Le…

  Voir l'actualité : Journée internationale des personnes handicapées.
• 29 novembre 2013

  Un chauffeur de taxi ne peut pas charger des frais pour paiement par carte de débit

  La Loi concernant les services de transport par taxi prévoit qu'un chauffeur de taxi ne peut exiger d'un client, en outre du prix de la course calculé…

  Voir l'actualité : Un chauffeur de taxi ne peut pas charger des frais pour paiement par carte de débit.
• 4 novembre 2013

  Nouvelle cartographie interactive de la Commission des transports du Québec

  La Commission des transports du Québec est fière d’annoncer la mise en ligne de sa nouvelle cartographie interactive. À partir de ce nouvel outil,…

  Voir l'actualité : Nouvelle cartographie interactive de la Commission des transports du Québec.
• 8 octobre 2013

  La Commission des transports lance un nouveau mécanisme de fixation des tarifs généraux de transport par taxi

  La Commission est fière de mettre en œuvre, à compter d’aujourd’hui, une nouvelle façon de faire pour la détermination et la fixation des tarifs de…

  Voir l'actualité : La Commission des transports lance un nouveau mécanisme de fixation des tarifs généraux de transport par taxi.
• 3 septembre 2013

  Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération Saint-Romuald

  La Commission des transports du Québec a modifié le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi…

  Voir l'actualité : Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération Saint-Romuald.
• 28 juin 2013

  Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération Saint-Constant

  La Commission des transports du Québec a modifié le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi…

  Voir l'actualité : Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération Saint-Constant.
• 6 juin 2013

  Plan d'action 2013-2014 à l'égard des personnes handicapées

  Dans le cadre de l'application de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle…

  Voir l'actualité : Plan d'action 2013-2014 à l'égard des personnes handicapées.
• 4 juin 2013

  L’excellence de la Commission est reconnue par le milieu des technologies de l’information

  Samedi le 25 mai dernier, au Palais des Congrès de Montréal, à l’occasion du grand gala annuel du Réseau Action TI, la Commission des transports du…

  Voir l'actualité : L’excellence de la Commission est reconnue par le milieu des technologies de l’information.
• 8 mai 2013

  Journée nationale de la justice administrative

  Pour souligner la Journée nationale de la justice administrative qui se tient le 9 mai, la Commission a réalisé 4 capsules vidéo afin de mieux faire…

  Voir l'actualité : Journée nationale de la justice administrative.
• 8 mai 2013

  Journée nationale de la justice administrative : trois protocoles de coopération pour soutenir le développement de la justice administrative et mieux servir les citoyens

  Dans le cadre de la deuxième journée nationale de la justice administrative, qui se tient le 9 mai 2013, la Régie des alcools, des courses et des jeux…

  Voir l'actualité : Journée nationale de la justice administrative : trois protocoles de coopération pour soutenir le développement de la justice administrative et mieux servir les citoyens.
• 30 avril 2013

  Modification du territoire de l'agglomération de taxi Waterville

  Audience publique sur la modification du territoire de l'agglomération de taxi Waterville
   
  La Commission des transports du Québec tiendra une…

  Voir l'actualité : Modification du territoire de l'agglomération de taxi Waterville.
• 2 avril 2013

  Une nouvelle Déclaration de services aux citoyens

  La Commission vient de rendre publique sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens. Au-delà de sa signature visuelle plus actuelle, la  nouvelle…

  Voir l'actualité : Une nouvelle Déclaration de services aux citoyens.
• 5 mars 2013

  Augmentation des frais et droits

  Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les frais et droits qui lui sont…

  Voir l'actualité : Augmentation des frais et droits.
• 11 février 2013

  Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Saint-Romuald

  La Commission des transports du Québec tiendra une consultation publique sur la demande et l’offre de transport par taxi dans l’agglomération…

  Voir l'actualité : Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Saint-Romuald.
• 30 novembre 2012

  Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Saint-Constant

  La Commission des transports du Québec tiendra une consultation publique sur la demande et l’offre de transport par taxi dans l’agglomération…

  Voir l'actualité : Fixation du nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Saint-Constant.
• 28 novembre 2012

  Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission est maintenant public

  Le rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec pour l’année 2011-2012 a été déposé à l’Assemblée nationale par le ministre…

  Voir l'actualité : Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission est maintenant public.
• 23 octobre 2012

  La Commission des transports du Québec annule l’audience d’Autocars Orléans Express à Matane

  La Commission des transports du Québec informe la population que la compagnie Autocars Orléans Express a décidé de se désister de sa demande de…

  Voir l'actualité : La Commission des transports du Québec annule l’audience d’Autocars Orléans Express à Matane.
• 22 octobre 2012

  Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l’agglomération Stanstead

  La Commission des transports du Québec a modifié le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi…

  Voir l'actualité : Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l’agglomération Stanstead.
• 4 octobre 2012

  Audience publique à Matane le 30 octobre - Demande de suppression d'un service de transport par autobus

  La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique le mardi 30 octobre 2012 à 19h, à l'Hôtel Riôtel Matane, 250, avenue du Phare…

  Voir l'actualité : Audience publique à Matane le 30 octobre - Demande de suppression d'un service de transport par autobus.
• 2 octobre 2012

  Importante décision dans le secteur du courtage en services de camionnage en vrac

  La Commission vient de rendre une importante décision dans le secteur du courtage en services de camionnage en vrac, dans le cadre du renouvellement…

  Voir l'actualité : Importante décision dans le secteur du courtage en services de camionnage en vrac.
• 2 août 2012

  Ajustement des tarifs de limousine sans réservation à partir de l'aéroport Pierre-Elliot-Trudeau

  À la suite d'audiences publiques tenues en février et mai 2012, la Commission vient de rendre une décision modifiant les tarifs que peut exiger le…

  Voir l'actualité : Ajustement des tarifs de limousine sans réservation à partir de l'aéroport Pierre-Elliot-Trudeau.
• 23 juillet 2012

  Audience publique : Modification du territoire de l'agglomération de taxi Saint-Roch-de-l'Achigan

  La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique en vue de déterminer s’il est opportun de modifier le territoire de…

  Voir l'actualité : Audience publique : Modification du territoire de l'agglomération de taxi Saint-Roch-de-l'Achigan.
• 5 juin 2012

  Plan d'action 2012-2013 à l'égard des personnes handicapées

  Dans le cadre de l'application de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle…

  Voir l'actualité : Plan d'action 2012-2013 à l'égard des personnes handicapées.
• 29 mai 2012

  Hausse des frais maximum exigibles pour la vérification et le scellage d'un taximètre

  La Commission désire informer les titulaires de permis de propriétaire de taxi qu’à compter du 1er juin 2012,  les frais maximum exigibles pour la vér…

  Voir l'actualité : Hausse des frais maximum exigibles pour la vérification et le scellage d'un taximètre.
• 30 avril 2012

  9 mai 2012 : Journée nationale de la justice administrative

  Le 9 mai prochain se tiendra la première journée nationale de la justice administrative au Québec. Sous le thème «  Découvrez le visage humain d’une…

  Voir l'actualité : 9 mai 2012 : Journée nationale de la justice administrative.
• 23 avril 2012

  Annulation de l'audience publique prévue à Matane - Demande de suppression d'un service de transport par autobus

  Compte tenu du mauvais temps, l'audience publique prévue le 23 avril à Matane a dû être annulée. Cette audience visait à entendre une demande de…

  Voir l'actualité : Annulation de l'audience publique prévue à Matane - Demande de suppression d'un service de transport par autobus.
• 11 avril 2012

  Audience publique à Matane le 23 avril - Demande de suppression d'un service de transport par autobus

  La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique le lundi 23 avril 2012, à 18 h 30, à l’Hôtel Riôtel Matane, 250, avenue du Phare…

  Voir l'actualité : Audience publique à Matane le 23 avril - Demande de suppression d'un service de transport par autobus.
• 11 avril 2012

  La médiation et l’arbitrage dans le camionnage en vrac

  Depuis le 1^er avril 2012, le législateur a confié de nouvelles responsabilités à la Commission des  transports du Québec. Par la voie de la médiation…

  Voir l'actualité : La médiation et l’arbitrage dans le camionnage en vrac.
• 28 mars 2012

  Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération St-Félicien

  La Commission des transports du Québec a modifié le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi…

  Voir l'actualité : Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération St-Félicien.
• 12 mars 2012

  Maintien du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Laval

  Après une analyse approfondie de l'ensemble de la situation du transport par taxi à Laval, la Commission des transports du Québec a rejeté la…

  Voir l'actualité : Maintien du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Laval.
• 12 mars 2012

  Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération Les Îles-de-la-Madeleine

  La Commission des transports du Québec a modifié le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi…

  Voir l'actualité : Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération Les Îles-de-la-Madeleine.
• 1 février 2012

  Audience publique sur la fixation des tarifs de limousine et de limousine de grand luxe

  La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services spécialisés…

  Voir l'actualité : Audience publique sur la fixation des tarifs de limousine et de limousine de grand luxe.
• 30 janvier 2012

  Sondage sur la satisfaction de la clientèle

  La Commission a mandaté la firme Cible Recherche afin de réaliser un sondage téléphonique auprès de sa clientèle. Ce sondage vise à évaluer la…

  Voir l'actualité : Sondage sur la satisfaction de la clientèle.
• 13 janvier 2012

  Ajustement des tarifs de transport par taxi

  La Commission annonce qu'à compter du 28 janvier 2012, les tarifs de transport par taxi seront haussés de l'ordre de 5,11 %. Conformément à ce que…

  Voir l'actualité : Ajustement des tarifs de transport par taxi.
• 5 janvier 2012

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  La Commission des transports du Québec vous informe que Montréal Taximètre inc., faisant affaire au 8005, boulevard Saint-Michel à Montréal, est…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 15 décembre 2011

  Nouveau formulaire - Contrat d’abonnement aux services de courtage et transfert d’inscription

  Le Règlement modifiant le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac a été publié dans la Gazette officielle du Québec et il entrera…

  Voir l'actualité : Nouveau formulaire - Contrat d’abonnement aux services de courtage et transfert d’inscription.
• 23 novembre 2011

  Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération Sept-Îles

  La Commission des transports du Québec a modifié le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi…

  Voir l'actualité : Diminution du nombre maximal de permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération Sept-Îles.
• 27 octobre 2011

  Fixation des tarifs de transport par taxi, limousine et limousine de grand luxe

  La Commission des transports du Québec procèdera le 30 novembre prochain à une audience publique en vue de fixer les tarifs de transport par taxi,…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de transport par taxi, limousine et limousine de grand luxe.
• 14 octobre 2011

  Consultation publique sur le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Saint-Félicien

  La Commission des transports du Québec procède à une consultation publique sur la demande et l’offre de transport par taxi dans l’agglomération…

  Voir l'actualité : Consultation publique sur le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Saint-Félicien.
• 12 octobre 2011

  Important rappel concernant la nouvelle définition d’un véhicule lourd

  Depuis le 1er janvier 2011, tout véhicule motorisé, toute semi-remorque et toute remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus…

  Voir l'actualité : Important rappel concernant la nouvelle définition d’un véhicule lourd.
• 7 octobre 2011

  Consultation publique sur le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Laval (A.8)

  La Commission des transports du Québec procédera le 8 novembre 2011 à une consultation publique sur la demande et l’offre de transport par taxi dans…

  Voir l'actualité : Consultation publique sur le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération Laval (A.8).
• 3 octobre 2011

  Le Rapport annuel de gestion 2010-2011 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale

  Le Rapport annuel de gestion de la Commission pour l’année 2010-2011 a été déposé à l’Assemblée nationale le 28 septembre dernier. Ce rapport fait…

  Voir l'actualité : Le Rapport annuel de gestion 2010-2011 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale.
• 4 août 2011

  Réinscription au Registre du camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec

  En raison de nouvelles dispositions législatives adoptées en juin dernier, la Commission des transports du Québec rappelle aux quelques 500…

  Voir l'actualité : Réinscription au Registre du camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec.
• 17 juin 2011

  Nouvelle définition de véhicule lourd - Inscription au registre de la Commission

  Depuis le 1er janvier 2011, tout véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus est considéré comme un véhicule lourd.

  La…

  Voir l'actualité : Nouvelle définition de véhicule lourd - Inscription au registre de la Commission.
• 15 juin 2011

  Modification à la liste des mandataires en taximètre

  La Commission des transports du Québec vous informe que M. Françis Roy, opérant sous le nom de « A-1 Taximètre enr. » et ayant comme dernière adresse…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires en taximètre.
• 20 mai 2011

  Consultation publique aux Îles-de-la-Madeleine sur le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pouvant être délivrés dans cette agglomération

  La Commission des transports du Québec procédera le 22 juin 2010, aux Îles-de-la-Madeleine, à une consultation publique sur la demande et l’offre de…

  Voir l'actualité : Consultation publique aux Îles-de-la-Madeleine sur le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pouvant être délivrés dans cette agglomération.
• 19 avril 2011

  Étude sur la demande dans l'industrie du transport par taxi

  La Commission des transports rend publics les résultats d'une étude qu'elle a réalisée sur la demande dans l'industrie du transport par taxi. Cette…

  Voir l'actualité : Étude sur la demande dans l'industrie du transport par taxi.
• 19 avril 2011

  Rapport d'évaluation sur le mécanisme de suivi du comportement des sociétés de transport en commun

  La Commission des transports a récemment complété l'évaluation du mécanisme qu'elle a utilisé afin d'effectuer un suivi particulier du comportement…

  Voir l'actualité : Rapport d'évaluation sur le mécanisme de suivi du comportement des sociétés de transport en commun.
• 8 avril 2011

  Importante décision concernant les nouveaux permis de propriétaire de taxi pour besoin particulier à Montréal

  La Commission a rendu une décision importante rejetant la demande d’un permis de propriétaire de taxi dans l’agglomération A.11 Montréal, dont le…

  Voir l'actualité : Importante décision concernant les nouveaux permis de propriétaire de taxi pour besoin particulier à Montréal.
• 31 mars 2011

  Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2011-2012

  Dans le cadre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la…

  Voir l'actualité : Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2011-2012.
• 4 mars 2011

  Augmentation de la TVQ : La Commission des transports du Québec maintient les tarifs actuels de transport par taxi

  À la suite d’une audience publique tenue le 9 février dernier, la Commission des transports du Québec a décidé de maintenir à son niveau actuel les…

  Voir l'actualité : Augmentation de la TVQ : La Commission des transports du Québec maintient les tarifs actuels de transport par taxi.
• 4 mars 2011

  Consultation sur le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération des Îles de la Madeleine

  La Commission des transports du Québec effectue une consultation, en vue de déterminer s’il serait opportun de diminuer le nombre maximal de permis de…

  Voir l'actualité : Consultation sur le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération des Îles de la Madeleine.
• 14 janvier 2011

  Fixation des tarifs de transport par taxi, limousine et limousine de grand luxe

  La Commission des transports du Québec procèdera le 9 février prochain à une audience publique en vue de fixer les tarifs de transport par taxi,…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de transport par taxi, limousine et limousine de grand luxe.
• 7 janvier 2011

  Communiqué de presse important du MTQ

  Pont Honoré-Mercier : nouvelle restriction de charge en direction ouest (vers Châteauguay).

  Pour plus d'information, consulter le communiqué.

  Voir l'actualité : Communiqué de presse important du MTQ.
• 30 décembre 2010

  Nouvelle définition de véhicule lourd

  Une nouvelle définition de véhicule lourd

  Afin d’harmoniser ses règles avec celles en vigueur dans les autres administrations canadiennes, le Québec…

  Voir l'actualité : Nouvelle définition de véhicule lourd.
• 23 décembre 2010

  Une nouvelle définition légale de véhicule lourd entre en vigueur le 1er janvier 2011

  Le ministère des Transports du Québec avise les entreprises  qu’une nouvelle définition légale de « véhicule lourd » entrera en vigueur le 1er janvier…

  Voir l'actualité : Une nouvelle définition légale de véhicule lourd entre en vigueur le 1er janvier 2011.
• 2 novembre 2010

  Nouveau dépliant pour les conducteurs de véhicules lourds

  La Commission, de concert avec la Société de l’assurance automobile du Québec, a produit un nouveau dépliant pour les conducteurs de véhicules lourds.…

  Voir l'actualité : Nouveau dépliant pour les conducteurs de véhicules lourds.
• 26 octobre 2010

  Rapport annuel 2009-2010

  Le Rapport annuel de gestion de la Commission pour l’année 2009-2010 a été déposé à l’Assemblée nationale. Ce rapport fait notamment état des…

  Voir l'actualité : Rapport annuel 2009-2010.
• 6 octobre 2010

  La Commission adopte un règlement réduisant le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans les agglomérations de La Tuque (A-50) et de Magog.

  Avis public

  Voir l'actualité : La Commission adopte un règlement réduisant le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans les agglomérations de La Tuque (A-50) et de Magog..
• 14 juillet 2010

  La Commission publie un projet de règlement visant à réduire le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans les agglomérations de La Tuque (A.50) et de Magog

  À la suite de consultations publiques, la Commission publie aujourd’hui  dans la Gazette officielle du Québec (G.O.Q.) un projet de règlement visant à…

  Voir l'actualité : La Commission publie un projet de règlement visant à réduire le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans les agglomérations de La Tuque (A.50) et de Magog.
• 23 juin 2010

  Plan stratégique 2009-2013

  Le Plan stratégique 2009-2013 – PDF (4,1 Mo) de la Commission des transports du Québec a été déposé à l’Assemblée nationale le 3 juin 2010. Ce document fait état des…

  Voir l'actualité : Plan stratégique 2009-2013.
• 21 juin 2010

  Publication des avis - vendredi 25 juin et vendredi 2 juillet 2010

  En raison des congés du 24 juin et du 1er juillet, les avis publics de la Commission seront publiés le lendemain.

  Voir l'actualité : Publication des avis - vendredi 25 juin et vendredi 2 juillet 2010.
• 20 mai 2010

  Consultation sur le nombre maximal de permis pouvant être délivrés dans l'agglomération de Magog

  La Commission effectue une consultation, en vue de déterminer s’il serait opportun de diminuer le nombre maximal de permis de taxi pouvant être…

  Voir l'actualité : Consultation sur le nombre maximal de permis pouvant être délivrés dans l'agglomération de Magog.
• 15 avril 2010

  Consultation sur le nombre maximal de permis pouvant être délivrés dans l'agglomération de La Tuque

  La Commission effectue une consultation, en vue de déterminer s’il serait opportun de diminuer le nombre maximal de permis de taxi pouvant être…

  Voir l'actualité : Consultation sur le nombre maximal de permis pouvant être délivrés dans l'agglomération de La Tuque.
• 17 février 2010

  Nouveau mandataire taximètre

  Depuis le 8 février la Commission compte un nouveau mandataire concernant la vérification et le scellage des taximètres en la personne de M. Mario…

  Voir l'actualité : Nouveau mandataire taximètre.
• 20 janvier 2010

  Des changements au formulaire du secteur MARITIME

  Un nouveau est maintenant disponible sur notre site Internet. Ce formulaire a été révisé pour tenir compte des modifications réglementaires…

  Voir l'actualité : Des changements au formulaire du secteur MARITIME.
• 7 janvier 2010

  Un nouveau président à la Commission des transports du Québec

  Depuis le 5 janvier 2010, la Commission des transports du Québec a un nouveau président.

  Voir l'actualité : Un nouveau président à la Commission des transports du Québec.
• 17 novembre 2009

  Modification au nombre maximal de permis dans une agglomération

  Depuis le mois de juin 2009, la Commission des transports du Québec est responsable de déterminer le nombre maximal de permis dans une agglomération.…

  Voir l'actualité : Modification au nombre maximal de permis dans une agglomération.
• 24 septembre 2009

  Des changements aux formulaires du secteur TAXI

  De nouveaux formulaires sont maintenant disponibles sur notre site Internet. Il est important de les utiliser pour adresser toute demande à la…

  Voir l'actualité : Des changements aux formulaires du secteur TAXI.
• 22 septembre 2009

  Étude sur l’industrie du transport par taxi

  À compter de la fin septembre, la Commission des transports du Québec réalisera une importante étude sur l’industrie du transport par taxi. Environ…

  Voir l'actualité : Étude sur l’industrie du transport par taxi.
• 21 septembre 2009

  La codification des permis d'autobus «interurbain» est débutée

  Une section des avis publics de la Commission est maintenant consacrée à la codification des permis d’autobus «interurbain». Les projets seront…

  Voir l'actualité : La codification des permis d'autobus «interurbain» est débutée.
• 17 septembre 2009

  Audience publique à Maniwaki concernant le transport par autobus

  La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique – PDF (77 Ko) le lundi 5 octobre 2009, à Maniwaki, concernant le transport par autobus dans la…

  Voir l'actualité : Audience publique à Maniwaki concernant le transport par autobus.
• 17 juin 2009

  Rapport annuel de gestion pour l’année 2008-2009

  Le Rapport annuel de gestion de la Commission pour l’année 2008-2009 a été déposé à l’Assemblée nationale. Ce rapport fait état des réalisations de la…

  Voir l'actualité : Rapport annuel de gestion pour l’année 2008-2009 .
• 24 mars 2009

  Modification à la liste des mandataires taximètre

  La Commission des transports du Québec  vous informe que M. Pierre Tessier, faisant affaire au 3830, rue Notre-Dame Ouest à Montréal,  a été retiré de…

  Voir l'actualité : Modification à la liste des mandataires taximètre.
• 23 février 2009

  Sondage téléphonique auprès de la clientèle

  La Commission a mandaté la firme Cible Recherche afin de réaliser un sondage téléphonique auprès de sa clientèle. Ce sondage vise à évaluer la…

  Voir l'actualité : Sondage téléphonique auprès de la clientèle.
• 13 février 2009

  La Commission s’implique dans le développement durable

  La Commission a élaboré un Plan d’action – PDF (1,3 Mo) en matière de développement durable. Vous y trouverez sa vision ainsi que les actions qu’elle entend réaliser…

  Voir l'actualité : La Commission s’implique dans le développement durable.
• 9 janvier 2009

  Les permis de transport maintenant accessibles par Internet et plus encore…

  Vous pouvez maintenant consulter en ligne le texte des permis délivrés par la Commission, quelque soit le secteur de transport concerné. Il vous…

  Voir l'actualité : Les permis de transport maintenant accessibles par Internet et plus encore….
• 2 décembre 2008

  Étude sur le transport par taxi accessible sur l'île de Montréal

  La Commission des transports a récemment complété une étude sur le transport par taxi accessible sur l'île de Montréal. Elle visait ainsi à connaître…

  Voir l'actualité : Étude sur le transport par taxi accessible sur l'île de Montréal.
• 4 novembre 2008

  Salon CAM EXPO 2008

  La Commission des transports du Québec sera présente au salon CAM EXPO, qui se tiendra au Centre de foires de Québec, du 7 au 9 novembre prochain.

   

  …

  Voir l'actualité : Salon CAM EXPO 2008.
• 15 octobre 2008

  Journée portes ouvertes de Contrôle routier Québec

  La Commission sera présente avec son stand à la Journée portes ouvertes du  Grand Montréal de Contrôle routier Québec, qui se tiendra à Laval le 18…

  Voir l'actualité : Journée portes ouvertes de Contrôle routier Québec.
• 5 août 2008

  Hausse des tarifs de transport par taxi

  La Commission annonce qu’à compter du 9 août 2008, le prix d’une course en taxi connaîtra une hausse moyenne de 9,6 %.  Les propriétaires de taxi ont…

  Voir l'actualité : Hausse des tarifs de transport par taxi.
• 19 juin 2008

  Publication du rapport annuel 2007-2008

  Le Rapport annuel de gestion de la Commission pour l’année 2007-2008 – PDF (11,1 Mo) a été déposé à l’Assemblée nationale. Ce rapport fait état notamment des…

  Voir l'actualité : Publication du rapport annuel 2007-2008.
• 6 mai 2008

  Le taximètre devient obligatoire dans certaines agglomérations qui étaient jusqu’à maintenant exemptées

  À la suite d’une audience publique tenue le 12 mars 2008, la Commission des transports du Québec a déterminé les agglomérations dans lesquelles…

  Voir l'actualité : Le taximètre devient obligatoire dans certaines agglomérations qui étaient jusqu’à maintenant exemptées.
• 28 mars 2008

  Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2008-2009

  Dans le cadre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la…

  Voir l'actualité : Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2008-2009.
• 3 mars 2008

  Numéro permanent pour les permis de propriétaire de taxi

  À compter d’aujourd’hui, les permis de propriétaire de taxi comportent un numéro permanent, en plus du numéro habituel. Ce nouveau numéro sera le même…

  Voir l'actualité : Numéro permanent pour les permis de propriétaire de taxi.
• 14 février 2008

  Exemption de l’obligation d’équiper un véhicule taxi d’un taximètre

  La Commission des transports du Québec procède à une audience publique en vue de déterminer les territoires dans lesquels pourra être levée…

  Voir l'actualité : Exemption de l’obligation d’équiper un véhicule taxi d’un taximètre.
• 8 février 2008

  Sondage sur la satisfaction de la clientèle

  La Commission a mandaté la firme Cible Recherche afin de réaliser un sondage téléphonique auprès de sa clientèle. Ce sondage vise à évaluer la…

  Voir l'actualité : Sondage sur la satisfaction de la clientèle.
• 8 janvier 2008

  Baisse des tarifs de transport par taxi afin de tenir compte de la réduction de la TPS

  La Commission annonce qu’à compter du 26 janvier 2008, les coûts d’une course en taxi connaîtront une baisse afin de tenir compte de la réduction de…

  Voir l'actualité : Baisse des tarifs de transport par taxi afin de tenir compte de la réduction de la TPS.
• 15 décembre 2007

  De nouveaux allégements pour les entreprises

  Dorénavant, il sera plus facile pour les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds de remplir le formulaire d’inscription ou de mise à jour…

  Voir l'actualité : De nouveaux allégements pour les entreprises.
• 10 décembre 2007

  Publication des avis pendant la période des Fêtes

  Veuillez prendre note que durant la période des Fêtes, la Commission des transports du Québec ne publiera aucun avis le jeudi 27 décembre 2007. La…

  Voir l'actualité : Publication des avis pendant la période des Fêtes.
• 10 novembre 2007

  Fixation des tarifs de transport par taxi, limousine et limousine de grand luxe

  En regard de la réduction prochaine du taux de la TPS, la Commission des transports du Québec procédera à une en vue de fixer les…

  Voir l'actualité : Fixation des tarifs de transport par taxi, limousine et limousine de grand luxe.
• 7 septembre 2007

  Faites vos demandes par Internet - La Commission des transports vous offre de nouveaux services

  La Commission des transports du Québec est fière d’annoncer la mise en ligne de son tout nouveau service de transmission des demandes par Internet.

  C…

  Voir l'actualité : Faites vos demandes par Internet - La Commission des transports vous offre de nouveaux services .
• 5 juillet 2007

  Rapport de la Table québécoise de la sécurité routière

  En conférence de presse aujourd’hui à Québec, la ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, a…

  Voir l'actualité : Rapport de la Table québécoise de la sécurité routière.
• 18 juin 2007

  Rapport annuel 2006-2007

  Le rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec pour l’année 2006-2007 a été officiellement déposé à l’Assemblée nationale le…

  Voir l'actualité : Rapport annuel 2006-2007.
• 15 juin 2007

  Bienvenue sur le nouveau site de la Commission !

  Nous vous souhaitons la bienvenue sur le nouveau site de la Commission des transports du Québec.

  L’information générale a été enrichie, la navigation…

  Voir l'actualité : Bienvenue sur le nouveau site de la Commission !.
• 30 mars 2007

  Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2007-2008

  Dans le cadre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnel et sociale, la…

  Voir l'actualité : Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2007-2008.
• 20 février 2007

  Répertoire des formateurs en sécurité routière

  Un nouveau site Internet, le Répertoire des formateurs en sécurité routière, est maintenant opérationnel. Le Répertoire est constitué d’une liste de…

  Voir l'actualité : Répertoire des formateurs en sécurité routière.
• 2 février 2007

  Consultation pour évaluer la satisfaction de la clientèle

  La Commission des transports a mandaté la firme Cible recherche pour évaluer la satisfaction de sa clientèle. Ainsi, du 5 au 28 février, un sondage…

  Voir l'actualité : Consultation pour évaluer la satisfaction de la clientèle.
• 20 décembre 2006

  Camionnage en vrac - Le ministre des Transports maintient l'encadrement du courtage

  Communiqué.

  Voir l'actualité : Camionnage en vrac - Le ministre des Transports maintient l'encadrement du courtage.
• 14 décembre 2006

  Aucune publication le 28 décembre

  Veuillez prendre note que durant la période des Fêtes, la Commission des transports du Québec ne publiera aucun avis le jeudi 28 décembre. La…

  Voir l'actualité : Aucune publication le 28 décembre.
• 4 août 2006

  Audience concernant une demande de modification d’horaire ou de fréquence et la demande de suppression permanente de services dans le secteur autobus

  La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique afin de permettre aux personnes intéressées de faire connaître leur point de vue…

  Voir l'actualité : Audience concernant une demande de modification d’horaire ou de fréquence et la demande de suppression permanente de services dans le secteur autobus.
• 11 juillet 2006

  Audience concernant les tarifs de transport par taxi, limousine et limousine de grand luxe

  La Commission des transports du Québec procède à une audience publique en vue de fixer les tarifs de transport par taxi, limousine et limousine de…

  Voir l'actualité : Audience concernant les tarifs de transport par taxi, limousine et limousine de grand luxe.
• 26 juin 2006

  Rapport annuel 2005-2006 et Plan stratégique 2006-2009

  Le rapport annuel de gestion 2005-2006 et le plan stratégique 2006-2009 de la Commission des transports du Québec ont été déposés à l’Assemblée…

  Voir l'actualité : Rapport annuel 2005-2006 et Plan stratégique 2006-2009.
• 23 mai 2006

  Interdiction de conduire aux États-Unis pour certains titulaires de permis des classes 1, 2, 3 et 4B

  Article.

  Voir l'actualité : Interdiction de conduire aux États-Unis pour certains titulaires de permis des classes 1, 2, 3 et 4B.
• 31 mars 2006

  Augmentation des frais et droits

  Conformément aux dispositions d'indexation prévues à l'article 120 des Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du…

  Voir l'actualité : Augmentation des frais et droits.
• 31 mars 2006

  Nouvelle déclaration de services aux citoyens

  Dans un souci constant d'améliorer la qualité de ses services la Commission des transports s'est dotée d'une nouvelle déclaration de services aux…

  Voir l'actualité : Nouvelle déclaration de services aux citoyens.
• 6 février 2006

  Le NEQ, c’est la clé pour les entreprises !

  Depuis le 1er février 2006, la Commission des transports s’associe avec le Registraire des entreprises pour encourager les entreprises à utiliser leur…

  Voir l'actualité : Le NEQ, c’est la clé pour les entreprises !.
• 19 janvier 2006

  Publication des avis des demandes

  À compter du jeudi 2 février 2006, les avis des demandes, jusqu’à présent publiés au journal Le Devoir, seront dorénavant publiés tous les jeudis sur…

  Voir l'actualité : Publication des avis des demandes.
• 4 janvier 2006

  Attestation de votre inscription au Québec

  À compter du 1^er janvier 2006, les exploitants de véhicules lourds inscrits au Registre de la Commission des transports du Québec et qui effectuent du…

  Voir l'actualité : Attestation de votre inscription au Québec.

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