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Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi

Un intermédiaire en services de transport par taxi est une personne qui fournit aux propriétaires de taxi des services de publicité, de répartition d'appels ou d'autres services de même nature.

La Commission délivre un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi à toute personne qui entend agir à titre d'intermédiaire dans une agglomération située sur l’un des territoires suivants :

Ville Numéro d'agglomération Nom de l'agglomération
Gatineau A-34 Hull
A-55 Gatineau
208101 Aylmer
208103 Bukingham
Laval A-8 Laval
Lévis A-35

Lévis
202501 Charny
202502 Saint-Romuald
Longueuil A-2 Longueuil
Québec A-25 Charlesbourg
A-30 Est de Québec
A-36 Québec
A-38 Sainte-Foy-Sillery
202302 Saint-Émile
202303 Val-Bélair
202304 Wendake
Saguenay A-27 LaBaie
A-51 Ouest de Saguenay
A-52 Saguenay
Sherbrooke A-43 Sherbrooke
Trois-Rivières A-40 Trois-Rivières
203703 Saint-Louis-de-France
203709 Pointe-du-Lac

Pour obtenir un permis d'intermédiaire en services de transport, il faut remplir le formulaire Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi et le transmettre à la Commission accompagné du paiement (Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Taxi (225 Ko)) et des documents exigés au formulaire.

Pour les agglomérations A-5, A-11 et A-12, il faut s'adresser au Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Bureau du taxi de Montréal.

Les permis d'intermédiaire en services de transport par taxi peuvent être renouvelés en respectant certaines conditions prévues au Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.règlement et en payant les frais requis.

Ils ne peuvent pas être cédés ou transférés et ne peuvent pas faire l'objet d'une acquisition d'intérêt.

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