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Foire aux questions - Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds

L’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL)

Qui doit s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) ?

Comment puis-je m’inscrire au RPEVL ?

L’attestation de l’inscription au registre des PEVL (RPEVL)

Comment imprimer l’attestation de mon inscription au RPEVL ?

Quelles vérifications devons-nous faire pour savoir si un transporteur est inscrit au RPEVL et s’il peut mettre en circulation ou exploiter un véhicule lourd ?

Mise à jour au RPEVL

Avant quelle date dois-je effectuer la mise à jour de mon inscription au RPEVL ?

Quelles informations sont requises pour effectuer la mise à jour de mon inscription au RPEVL, par Internet ?

Comment puis-je ajouter des véhicules à mon dossier d’inscription au RPEVL?

Puis-je faire une demande d'inscription ou de mise à jour au RPEVL par téléphone, et ce, même s’il n’y  a pas de changement pour la mise à jour ?

Les cotes de sécurité

Quelles sont les cotes de sécurité ?

À quoi sert la mention « non audité » assortie à la cote « satisfaisant » ?

Si mon entreprise a une cote de sécurité « conditionnel », est-ce qu’elle aura directement une cote de sécurité «  satisfaisant » lorsque les conditions particulières exigées par la Commission des transports seront levées?

Est-ce que la mention « non audité » peut avoir une incidence sur nos frais d’immatriculation ou nos primes d’assurance?

Un intermédiaire en transport ou un expéditeur peut-il prétexter l’ajout de la mention « non audité » à la cote « satisfaisant » inscrite à mon dossier pour ne plus requérir mes services de transport?

Comment connaître la cote de sécurité d’un transporteur ?

Que dois-je faire pour que ma cote de sécurité redevienne « satisfaisant » à la suite d’une décision de la Commission l'ayant modifiée pour « conditionnel » ou « insatisfaisant » ?

Obligations des utilisateurs de véhicules lourds

Quelles sont les obligations liées à un propriétaire ou un exploitant d’un véhicule ?

Où puis-je obtenir des informations sur la ronde de sécurité ?

Est-ce qu’il faut remplir une fiche journalière « logbook »?

Blocage de la flotte et la demande d’autorisation de céder un véhicule lourd

Dans quels cas dois-je déposer une demande d'autorisation de céder un véhicule lourd ?

Les intervenants gouvernementaux – transport des personnes et des biens

Où puis-je obtenir l'information sur les restrictions de charges en période de dégel ?

Nous allons sortir du Québec avec un véhicule lourd pour la première fois. Y a-t-il des dispositions à prendre avant le départ ?