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Foire aux questions - Autobus

Puis-je apporter des modifications à mon permis de transport par autobus lors de son renouvellement ?

 

Aucune modification du permis ne peut être traitée lors d'un renouvellement.

Une demande de modification de permis doit être déposée si le titulaire désire modifier la teneur de son permis. Par exemple : territoires, parcours, catégories d’autobus, clientèles ou conditions.