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Foire aux questions - Autobus

Pourquoi un permis de transport par autobus est-il obligatoire ?


La Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi sur les transports et le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur le transport par autobus encadrent l’ensemble du transport par autobus sur le territoire de la province de Québec. Ainsi, en vertu de la réglementation, une personne qui désire offrir un service de transport par autobus ou minibus contre rémunération doit, en règle générale, détenir un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec. Certains services de transport, identifiés au Règlement sur le transport par autobus, ne sont toutefois pas visés par cette obligation.