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Foire aux questions - Autobus

Je désire offrir un service rémunéré de transport de personnes par autobus, comment dois-je m'y prendre ?


Pour obtenir un permis de transport par autobus, il faut remplir le formulaire Demande de permis correspondant à la catégorie du permis désiré et le transmettre à la Commission, accompagné des documents qui y sont exigés, ainsi que du paiement requis (Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Liste des tarifs - Autobus (212 Ko)). À noter que le propriétaire ou l’exploitant d’autobus ou de minibus doit également s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds pour être autorisé à mettre en circulation ou à exploiter un véhicule lourd sur les chemins ouverts à la circulation publique.