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Foire aux questions - Autobus

Est-il obligatoire de détenir un numéro d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds pour obtenir la délivrance d'un permis de transport par autobus ?

 

Oui. En plus de la demande de permis, le propriétaire ou l’exploitant d’autobus ou de minibus doit s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds pour être autorisé à mettre en circulation ou à exploiter un véhicule lourd sur les chemins ouverts à la circulation publique.